Délais maximaux applicables pour les dispositions relatives au bruit prévues dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) en vigueur depuis le 16 juin 2023
Depuis le 16 juin 2023, des modifications aux dispositions du RSST sur le bruit sont en vigueur. Ce document résume les différents délais accordés pour :
- identifier les situations de travail à risque de dépasser les valeurs limites d’exposition (VLE)
- déterminer, mettre en œuvre et réévaluer la disponibilité des moyens pour éliminer ou réduire l’exposition des travailleuses et travailleurs
- fournir des protecteurs auditifs et une formation, lorsque requis
- effectuer le mesurage normé des niveaux d’exposition au bruit
Depuis le 16 juin 2023, des modifications aux dispositions du RSST sur le bruit sont en vigueur. Ce document résume les différents délais accordés pour :
- identifier les situations de travail à risque de dépasser les valeurs limites d’exposition (VLE)
- déterminer, mettre en œuvre et réévaluer la disponibilité des moyens pour éliminer ou réduire l’exposition des travailleuses et travailleurs
- fournir des protecteurs auditifs et une formation, lorsque requis
- effectuer le mesurage normé des niveaux d’exposition au bruit
Thème(s) :
SST, Environnement de travail / Secteurs d'activité, Abattage d'arbres, Arts, Construction, Éducation, Excavation et tranchée, Forêt, Mine et carrière, Transport, Agression, Conformité des employeurs, Organisation de la prévention, Prise en charge, Bruit
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC100-2271
