Déclaration de services - Indemnisation des victimes d'actes criminels
Cette publication présente la mission, le mandat et les engagements de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
Cette publication présente la mission, le mandat et les engagements de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
Thème(s) :
Indemnisation
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC100-1096-4
Notes :
Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.
