Fin du conflit de travail à Postes Canada.
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Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement

Cette demande permet à l’employeur d’obtenir un remboursement des heures payées mais non travaillées pour un travailleur réintégré avec un horaire à temps réduit, lors d’une assignation temporaire, d’une mesure de réadaptation ou d’un retour progressif au travail.

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Thème(s) :
Événement de vie, Retour au travail
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

1503
Notes :

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement (PDF | 311 Ko).
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