Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement

Cette demande permet à l’employeur d’obtenir un remboursement des heures payées mais non travaillées pour un travailleur réintégré avec un horaire à temps réduit, lors d’une assignation temporaire, d’une mesure de réadaptation ou d’un retour progressif au travail.

Remplir la Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement sur Mon Espace

L’employeur peut demander le remboursement d’un salaire versé à un travailleur pour ses heures non travaillées en utilisant l’espace sécurisé pour les employeurs. 

Accéder à mon espace sécurisé pour remplir une déclaration des heures travaillées et demande de remboursement

Vous n’êtes pas encore inscrit? S’inscrire à Mon Espace CNESST.

Cette demande permet à l’employeur d’obtenir un remboursement des heures payées mais non travaillées pour un travailleur réintégré avec un horaire à temps réduit, lors d’une assignation temporaire, d’une mesure de réadaptation ou d’un retour progressif au travail.

Remplir la Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement sur Mon Espace

L’employeur peut demander le remboursement d’un salaire versé à un travailleur pour ses heures non travaillées en utilisant l’espace sécurisé pour les employeurs. 

Accéder à mon espace sécurisé pour remplir une déclaration des heures travaillées et demande de remboursement

Vous n’êtes pas encore inscrit? S’inscrire à Mon Espace CNESST.

Thème(s) :
Événement de vie, Retour au travail
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

1503
Notes :

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement (PDF | 311 Ko).
0 élément