Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement
Cette demande permet à l’employeur d’obtenir un remboursement des heures payées mais non travaillées pour un travailleur réintégré avec un horaire à temps réduit, lors d’une assignation temporaire, d’une mesure de réadaptation ou d’un retour progressif au travail.
Cette demande permet à l’employeur d’obtenir un remboursement des heures payées mais non travaillées pour un travailleur réintégré avec un horaire à temps réduit, lors d’une assignation temporaire, d’une mesure de réadaptation ou d’un retour progressif au travail.
Thème(s) :
Événement de vie, Retour au travail
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
4
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
1503
Notes :
Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Déclaration des heures travaillées et demande de remboursement (PDF | 311 Ko).