Relevé 5 et T5007 pour l’année d’imposition 2022
Si vous êtes inscrit à Mon Espace CNESST, vous pouvez consulter vos feuillets fiscaux Relevé 5 et T5007 dans votre dossier à partir du 1er février 2023.
En version papier, ils seront envoyés par la poste entre le 1er et le 10 février 2023. Un délai de 10 jours peut être nécessaire pour les recevoir.

Contrôle de la société mère – Employeurs formant un groupe

Cette demande sert à identifier les actionnaires ou les personnes qui contrôlent la société mère.

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Thème(s) :
SST, Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2295
Notes :

Toutefois, si vous éprouvez des difficultés à utiliser notre service en ligne, vous pouvez utiliser le Contrôle de la société mère – Employeurs formant un groupe (PDF).



Autres documents en lien avec la tarification rétrospective – Employeurs formant un groupe

 
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