Contrôle de la société mère – Employeurs formant un groupe
Cette demande sert à identifier les actionnaires ou les personnes qui contrôlent la société mère.
Cette demande sert à identifier les actionnaires ou les personnes qui contrôlent la société mère.
Thème(s) :
SST, Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2295
Notes :
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Autres documents en lien avec la tarification rétrospective – Employeurs formant un groupe
- Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective)
- Modification de l’employeur autorisé à désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective ou ajout d’un membre au groupe
- Cautionnement - Employeurs formant un groupe
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeurs formant un groupe
- Demande d’un second ajustement provisoire
- Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions