Contrat type - Entente regroupement d'employeurs
Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.
Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.
Thème(s) :
Cotisation, Tarification
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
8
Langue de la publication :
Français
