Contrat type - Entente relative au regroupement d'employeurs
Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.
Nous avons apporté des modifications au contrat type de 2022 Entente relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à porter une attention particulière aux clauses 5, 6, 7 et 8.1.
Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour l’année de participation à une mutuelle en 2022.
Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.
Nous avons apporté des modifications au contrat type de 2022 Entente relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à porter une attention particulière aux clauses 5, 6, 7 et 8.1.
Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour l’année de participation à une mutuelle en 2022.
