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Contrat type - Entente regroupement d'employeurs

Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.

Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.

Thème(s) :
Cotisation, Tarification
Secteur :
CNESST
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
8
Langue de la publication :
Français