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Contrat type - Entente relative au regroupement d'employeurs

Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.

 

Nous avons apporté des modifications au contrat type de 2022 Entente relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à porter une attention particulière aux clauses 5, 6, 7 et 8.1.

Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour l’année de participation à une mutuelle en 2022.

Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.

 

Nous avons apporté des modifications au contrat type de 2022 Entente relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à porter une attention particulière aux clauses 5, 6, 7 et 8.1.

Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour l’année de participation à une mutuelle en 2022.

Thème(s) :
Cotisation, Tarification
Secteur :
CNESST Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
6
Langue de la publication :
Français