Compte d'orthèses plantaires et chaussures orthopédiques

Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses plantaires et de chaussures orthopédiques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.

Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. La prescription du Professionnel de la santé qui a charge du travailleur doit être jointe au formulaire.​​​