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Compte d'orthèses – prothèses et aides techniques

Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses, de prothèses ou d’aides techniques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.

Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. La prescription du Professionnel de la santé qui a charge du travailleur ou la recommandation de l’intervenant doit être jointe au formulaire.​​​

Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses, de prothèses ou d’aides techniques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.

Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. La prescription du Professionnel de la santé qui a charge du travailleur ou la recommandation de l’intervenant doit être jointe au formulaire.​​​

Thème(s) :
Assistance médicale
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

129