Cautionnement - Employeurs formant un groupe
Cette demande permet au groupe d’employeurs de fournir un cautionnement solidaire destiné à servir de garantie pour le paiement de la cotisation due par le groupe (ajustements compris).
Cette demande permet au groupe d’employeurs de fournir un cautionnement solidaire destiné à servir de garantie pour le paiement de la cotisation due par le groupe (ajustements compris).
Thème(s) :
SST, Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2292
Notes :
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Autres documents en lien avec la tarification rétrospective – Employeurs formant un groupe
- Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective)
- Modification de l’employeur autorisé à désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective ou ajout d’un membre au groupe
- Contrôle de la société mère – Employeurs formant un groupe
- Attestation du choix de limite par lésion - Employeurs formant un groupe
- Demande d’un second ajustement provisoire
- Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions