Cautionnement - Employeurs formant un groupe

Cette demande permet au groupe d’employeurs de fournir un cautionnement solidaire destiné à servir de garantie pour le paiement de la cotisation due par le groupe (ajustements compris).

Vous pouvez remplir cette demande par l’intermédiaire du service en ligne Demande de regroupement du Guichet SST.

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Thème(s) :
SST, Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2292
Notes :

Toutefois, si vous éprouvez des difficultés à utiliser notre service en ligne, vous pouvez utiliser le Cautionnement – Employeurs formant un groupe (PDF).



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