Cautionnement - Employeurs formant un groupe
Ce formulaire permet au groupe d’employeurs de fournir un cautionnement solidaire destiné à servir de garantie pour le paiement de la cotisation due par le groupe (ajustements compris).
Ce formulaire permet au groupe d’employeurs de fournir un cautionnement solidaire destiné à servir de garantie pour le paiement de la cotisation due par le groupe (ajustements compris).
Thème(s) :
Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2292_2021-05
