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Cadre d’intervention relatif aux inspections de conformité en normes du travail

Ce document décrit les directives que les inspecteurs et les inspectrices en conformité de la CNESST doivent suivre dans leurs interventions en matière de normes du travail. 

Il présente les étapes du ciblage des inspections de conformité, de leur préparation, de leur réalisation et de leur suivi.

Ce document décrit les directives que les inspecteurs et les inspectrices en conformité de la CNESST doivent suivre dans leurs interventions en matière de normes du travail. 

Il présente les étapes du ciblage des inspections de conformité, de leur préparation, de leur réalisation et de leur suivi.

Thème(s) :
Normes du travail, Conformité des employeurs
Secteur :
Normes du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
11
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-7089