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Cadre d'intervention en prévention-inspection : enquête

Ce document décrit les directives que les inspecteurs et les inspectrices de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doivent suivre lors d’une intervention enquête d’accident en milieu de travail. Il présente particulièrement l'information sur chacune des étapes relatives à l’assignation du mandat, soit la préparation, la réalisation, le suivi de l’intervention, l’analyse de l’accident et la communication des résultats de l’enquête.

Ce document décrit les directives que les inspecteurs et les inspectrices de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doivent suivre lors d’une intervention enquête d’accident en milieu de travail. Il présente particulièrement l'information sur chacune des étapes relatives à l’assignation du mandat, soit la préparation, la réalisation, le suivi de l’intervention, l’analyse de l’accident et la communication des résultats de l’enquête.

Thème(s) :
Inspection
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
22
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-988C

Notes :

Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.