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Avis aux membres de l’action collective concernant les demandes d’indemnisation auprès des fiducies et fonds américains destinés à dédommager les personnes victimes de lésions liées aux produits de l’amiante

Cet avis de la Cour supérieure du Québec est une autorisation d’exercer une action collective en reddition de compte et en dommages contre la CNESST. Elle est en lien avec les demandes d’indemnisation auprès des fiducies et fonds américains à compenser les lésions liées aux produits de l’amiante.

Pour de plus amples informations, veuillez visiter le www.cnesst-amiante.ca.

Cet avis de la Cour supérieure du Québec est une autorisation d’exercer une action collective en reddition de compte et en dommages contre la CNESST. Elle est en lien avec les demandes d’indemnisation auprès des fiducies et fonds américains à compenser les lésions liées aux produits de l’amiante.

Pour de plus amples informations, veuillez visiter le www.cnesst-amiante.ca.

Thème(s) :
SST, Indemnisation
Date de parution :
Type :
Document d’information
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français