Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle

L’Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle s’adresse à l’employeur qui doit aviser la CNESST qu’un travailleur ayant subi un accident du travail sera incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée de l’événement. L’employeur doit demander le remboursement des sommes versées au travailleur pour les 14 premiers jours où il a été absent.

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Thème(s) :

Accident du travail

Date de parution :

2024-09-27

Type :

Formulaire

Nombre de pages :

Langue de la publication :

Français

Numéro du document :

1940

Notes :

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