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Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle

L’Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle s’adresse à l’employeur qui doit aviser la CNESST qu’un travailleur ayant subi un accident du travail sera incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée de l’événement. L’employeur doit demander le remboursement des sommes versées au travailleur pour les 14 premiers jours où il a été absent.

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Thème(s) :
Accident du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
13
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

1940

Notes :

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) (PDF | 658.74 Ko).