Avis écrit de déclaration d’incident dans une mine

Ce service s’adresse aux employeurs qui doivent transmettre un avis écrit à la CNESST pour déclarer un incident survenu dans une mine en vertu de l’article 25.1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. L’employeur doit transmettre l’avis dans un délai de 24 heures suivant l’événement.

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Thème(s) :
SST, Mine et carrière, Conformité des employeurs, Prévention
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français
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