Option et avis à la CNESST - Recours contre un tiers (article 443 LATMP)
Formulaire à remplir par un travailleur ou une personne bénéficiaire qui fait option de poursuivre un tiers responsable d’un accident du travail ou de demander des prestations à la CNESST.
Formulaire à remplir par un travailleur ou une personne bénéficiaire qui fait option de poursuivre un tiers responsable d’un accident du travail ou de demander des prestations à la CNESST.
Thème(s) :
SST, Indemnisation, Accident du travail
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
911
