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Avis de démolition

Ce formulaire doit être transmis à la CNESST 7 jours avant le début de travaux de démolition. Si la démolition concerne une dalle ou une charpente en béton précontraint ou postcontraint, il doit être accompagné du formulaire 1214 ou 1215, selon le cas, dûment rempli par un ingénieur qualifié.

Ce formulaire doit être transmis à la CNESST 7 jours avant le début de travaux de démolition. Si la démolition concerne une dalle ou une charpente en béton précontraint ou postcontraint, il doit être accompagné du formulaire 1214 ou 1215, selon le cas, dûment rempli par un ingénieur qualifié.

Thème(s) :
Construction
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

1216