Aller au contenu principal

Autorisation de communication de renseignements — Commission de la construction du Québec

Ce formulaire s’adresse à la travailleuse ou au travailleur qui produit une réclamation pour une maladie professionnelle. Il permet à la CNESST d’obtenir son autorisation pour échanger des renseignements sur son historique d’emploi auprès de la Commission de la construction du Québec. Ces renseignements peuvent être nécessaires pour l’admissibilité de sa réclamation et pour attribuer le coût des prestations à l’employeur.

Ce formulaire s’adresse à la travailleuse ou au travailleur qui produit une réclamation pour une maladie professionnelle. Il permet à la CNESST d’obtenir son autorisation pour échanger des renseignements sur son historique d’emploi auprès de la Commission de la construction du Québec. Ces renseignements peuvent être nécessaires pour l’admissibilité de sa réclamation et pour attribuer le coût des prestations à l’employeur.

Thème(s) :
SST, Maladie professionnelle
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

7014

Notes :

Le formulaire est également disponible en anglais : Authorization to disclose information — Commission de la construction du Québec.