Attestation du choix de limite par lésion - Employeurs formant un groupe
Ce formulaire est utilisé pour faire connaître à la CNESST le choix de limite par lésion applicable à tous les employeurs du groupe.
Ce formulaire est utilisé pour faire connaître à la CNESST le choix de limite par lésion applicable à tous les employeurs du groupe.
Thème(s) :
SST
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2298_2021-05
