Attestation du choix de limite par lésion - Employeurs formant un groupe
Cette demande s’adresse à tous les employeurs du groupe pour faire connaître à la CNESST le choix de limite par lésion qui leur est applicable.
Cette demande s’adresse à tous les employeurs du groupe pour faire connaître à la CNESST le choix de limite par lésion qui leur est applicable.
Thème(s) :
SST, Tarification
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
2298
Notes :
Autres documents en lien avec la tarification rétrospective – Employeurs formant un groupe :
- Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – Autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective)
- Modification de l’employeur autorisé à désigner la personne à contacter en matière de tarification rétrospective ou ajout d’un membre au groupe
- Cautionnement - Employeurs formant un groupe
- Contrôle de la société mère – Employeurs formant un groupe
- Demande d'un second ajustement provisoire
- Désignation de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe
- Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
