L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2023 – Guide de l'employeur
Ce guide est un outil de référence qui s’adresse à l’employeur. Il contient des renseignements utiles pour comprendre la tarification rétrospective. Il présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective et les méthodes de calcul des coûts.
Ce guide est un outil de référence qui s’adresse à l’employeur. Il contient des renseignements utiles pour comprendre la tarification rétrospective. Il présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective et les méthodes de calcul des coûts.
Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
33
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC200-1443-23
Notes :
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Versions antérieures :
- L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2022 – Guide de l’employeur
- L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2021 – Guide de l’employeur
- L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2020 – Guide de l’employeur
- L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2019 – Guide de l’employeur
Version anglaise :
