L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2022 – Guide de l'employeur
Cette publication constitue un outil de référence à l’intention de l’employeur. Elle contient des renseignements utiles pour comprendre l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Elle présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective et les méthodes de calcul des coûts.
Pour compléter les formulaires, consultez la page Tarification rétrospective - Employeurs.
Cette publication constitue un outil de référence à l’intention de l’employeur. Elle contient des renseignements utiles pour comprendre l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Elle présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective et les méthodes de calcul des coûts.
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Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
41
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC200-1443-22
Notes :
Version anglaise :
Versions antérieures :
