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L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2022 – Guide de l'employeur

Cette publication constitue un outil de référence à l’intention de l’employeur. Elle contient des renseignements utiles pour comprendre l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Elle présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective et les méthodes de calcul des coûts.

Pour compléter les formulaires, consultez la page Tarification rétrospective - Employeurs.

Cette publication constitue un outil de référence à l’intention de l’employeur. Elle contient des renseignements utiles pour comprendre l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Elle présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective et les méthodes de calcul des coûts.

Pour compléter les formulaires, consultez la page Tarification rétrospective - Employeurs.
Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
41
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-1443-21