L’ajustement rétrospectif de la cotisation de 2021 – Guide de l'employeur
Ce guide constitue un outil de référence à l’intention de l’employeur. Il contient des renseignements utiles pour comprendre l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Il présente les conditions d’assujettissement au mode rétrospectif et les méthodes de calcul des coûts.
Pour compléter les formulaires de l’année 2021, rendez-vous aux formulaires de l’employeur via Tarification rétrospective - Employeurs.
Ce guide constitue un outil de référence à l’intention de l’employeur. Il contient des renseignements utiles pour comprendre l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Il présente les conditions d’assujettissement au mode rétrospectif et les méthodes de calcul des coûts.
Pour compléter les formulaires de l’année 2021, rendez-vous aux formulaires de l’employeur via Tarification rétrospective - Employeurs.
Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
47
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC200-144320
Notes :
Aussi disponible :
- L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2020 (PDF | 1,58 Mo)
- L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2019 (PDF | 2,89 Mo)
- L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2018 (PDF | 2,56 Mo)
- L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2017 (PDF | 2,55 Mo)
Disponible en version anglaise Retrospective adjustment of the 2021 assessment - Employer's guide.
