L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2025 – Guide des employeurs formant un groupe
Ce guide est un outil de référence qui s’adresse aux employeurs formant un groupe ou qui veulent former un groupe. Il présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.
Ce guide est un outil de référence qui s’adresse aux employeurs formant un groupe ou qui veulent former un groupe. Il présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.
DC200-1442-23
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Versions antérieures :
- L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2024 - Employeurs formant un groupe
- L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2023 - Employeurs formant un groupe
- L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2022 - Employeurs formant un groupe
- L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2021 - Employeurs formant un groupe
Version anglaise :
