Aller au contenu principal

L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2024 – Guide des employeurs formant un groupe

Ce guide est un outil de référence qui s’adresse aux employeurs formant un groupe ou qui veulent former un groupe. Il présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.

Vous pouvez utiliser les services en ligne du Guichet SST pour remplir les documents de la tarification rétrospective.

Vous n’êtes pas encore inscrit? M’inscrire au Guichet SST.

Ce guide est un outil de référence qui s’adresse aux employeurs formant un groupe ou qui veulent former un groupe. Il présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.

Vous pouvez utiliser les services en ligne du Guichet SST pour remplir les documents de la tarification rétrospective.

Vous n’êtes pas encore inscrit? M’inscrire au Guichet SST.

Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
23
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-1442-22