L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2022 - Employeurs formant un groupe
Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.
Pour compléter les formulaires, consultez la page Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe.
Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.
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Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
40
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :
DC200-1442-20
