Aller au contenu principal

L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2022 - Employeurs formant un groupe

Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.

Pour compléter les formulaires, consultez la page Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe.

Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.

Pour compléter les formulaires, consultez la page Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe.
Thème(s) :
Tarification
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
40
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-1442-20