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L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2021 - Employeurs formant un groupe

Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.

Pour compléter les formulaires de l’année 2021, rendez-vous aux formulaires de l’employeur via Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe.

Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.

Pour compléter les formulaires de l’année 2021, rendez-vous aux formulaires de l’employeur via Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe.
Thème(s) :
Tarification
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
45
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC 200-1442 19