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Accès au dossier de l’employeur à la CNESST - Désignation interne - Répondant ou employé désigné

Utiliser le service d’Accès au dossier de l’employeur à la CNESST — Désignation interne

Ce service s’adresse à l’employeur qui veut désigner, à titre de répondant ou d’employé désigné, un de ses employés à agir en son nom auprès de la CNESST et à exercer un droit d’accès à son dossier concernant sa classification et sa cotisation et aux dossiers touchant l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.

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Ce service s’adresse à l’employeur qui veut désigner, à titre de répondant ou d’employé désigné, un de ses employés à agir en son nom auprès de la CNESST et à exercer un droit d’accès à son dossier concernant sa classification et sa cotisation et aux dossiers touchant l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.

Thème(s) :
Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2806

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