Aller au contenu principal

Accès au dossier de l’employeur à la CNESST - Désignation interne - Répondant ou employé désigné

Remplir le formulaire en ligne

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut désigner, à titre de répondant ou d’employé désigné, un de ses employés à agir en son nom auprès de la CNESST et pour exercer un droit d’accès à son dossier concernant la classification, la cotisation et l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.

Remplir le formulaire en ligne

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut désigner, à titre de répondant ou d’employé désigné, un de ses employés à agir en son nom auprès de la CNESST et pour exercer un droit d’accès à son dossier concernant la classification, la cotisation et l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.

Thème(s) :
Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2806

Notes :

Nous vous recommandons d'utiliser le formulaire en ligne, ce qui permet la validation immédiate des données que vous inscrivez. Cette façon de faire réduit considérablement les risques que la CNESST refuse votre formulaire parce qu'il est incomplet ou parce que les renseignements n'y sont pas indiqués correctement.

Toutefois, si vous éprouvez des difficultés à remplir le formulaire en ligne, communiquez avec nous au 1 844 838-0808 pour obtenir de l'aide.