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Accès au dossier de l’employeur à la CNESST - Désignation interne - Répondant ou employé désigné

Utiliser le service d’Accès au dossier de l’employeur à la CNESST — Désignation interne

Ce service s’adresse à l’employeur qui veut désigner, à titre de répondant ou d’employé désigné, un de ses employés à agir en son nom auprès de la CNESST et à exercer un droit d’accès à son dossier concernant sa classification et sa cotisation et aux dossiers touchant l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels il a lui-même accès.

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Ce service s’adresse à l’employeur qui veut désigner, à titre de répondant ou d’employé désigné, un de ses employés à agir en son nom auprès de la CNESST et à exercer un droit d’accès à son dossier concernant sa classification et sa cotisation et aux dossiers touchant l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels il a lui-même accès.

Thème(s) :
Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2806

Notes :

Nous vous recommandons d'utiliser le service en ligne, ce qui permet la validation immédiate des données que vous inscrivez. Cette façon de faire réduit considérablement les risques que la CNESST refuse votre formulaire parce qu'il est incomplet ou parce que les renseignements n’y sont pas indiqués correctement.

Toutefois, si vous éprouvez des difficultés à utiliser notre service en ligne, vous pouvez communiquez avec nous pour obtenir de l'aide.