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Accès au dossier de l’employeur à la CNESST - Autorisation externe - Personne morale ou physique

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut autoriser une personne morale (firme ou organisme) ou physique à exercer un droit d’accès aux dossiers que la CNESST possède concernant sa classification, sa cotisation et l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut autoriser une personne morale (firme ou organisme) ou physique à exercer un droit d’accès aux dossiers que la CNESST possède concernant sa classification, sa cotisation et l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.

Thème(s) :
Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2808

Notes :

Nous vous recommandons d'utiliser le formulaire en ligne, ce qui permet la validation immédiate des données que vous inscrivez. Cette façon de faire réduit considérablement les risques que la CNESST refuse votre formulaire parce qu'il est incomplet ou parce que les renseignements n'y sont pas indiqués correctement.

Toutefois, si vous éprouvez des difficultés à remplir le formulaire en ligne, communiquez avec nous au 1 844 838-0808 pour obtenir de l'aide.