Accès au dossier de l’employeur à la CNESST - Autorisation externe - Personne morale ou physique
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut autoriser une personne morale (firme ou organisme) ou physique à exercer un droit d’accès aux dossiers que la CNESST possède concernant sa classification, sa cotisation et l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut autoriser une personne morale (firme ou organisme) ou physique à exercer un droit d’accès aux dossiers que la CNESST possède concernant sa classification, sa cotisation et l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.
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