Accès au dossier de l’employeur à la CNESST - Autorisation externe - Personne morale ou physique
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut autoriser une personne morale (firme ou organisme) ou physique (qui exploite, seule ou en société, une entreprise) à exercer un droit d’accès aux dossiers que la CNESST possède concernant sa classification et sa cotisation et aux dossiers touchant l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut autoriser une personne morale (firme ou organisme) ou physique (qui exploite, seule ou en société, une entreprise) à exercer un droit d’accès aux dossiers que la CNESST possède concernant sa classification et sa cotisation et aux dossiers touchant l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.
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