Formulaires et Publications
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This publication describes the CNESST’s rate structure, explains how the average premium rate is established and describes the CNESST’s role in occupational health and safety matters.
Cette brochure, qui contient la déclaration de services aux citoyens de la CNESST, présente la mission de l’organisme et ses engagements envers les citoyens. Les trois grands domaines d’intervention de la CNESST et les différents services d’information et de consultation qu’elle offre y sont également décrits.
Le Plan stratégique 2020-2023 détermine les priorités que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’est données pour remplir sa mission au cours des prochaines années.
Le tableau-synthèse du Plan stratégique 2020-2023 présente les priorités que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’est données pour remplir sa mission au cours des prochaines années.
This table presents the adjustments to the prevention measures implemented in green level workplaces (according to the Quebec government alert levels). These preventive measures allow workplaces to continue their activities under conditions adapted to the situation, while being the safest and healthiest possible for everyone.
Decision support tool to help workers identify the risk level of each user.
Cet outil d’aide à la décision permet d’identifier le niveau de risque que représente chaque usager ainsi que le masque minimalement requis.
Dans ce document, l’employeur trouvera des exemples d’établissements ayant des activités principales de 5, 6 ou 7 jours «sur une base hebdomadaire». Il sert à déterminer le salaire versé à la travailleuse au cours des cinq premiers jours ouvrables de sa cessation de travail, en tenant compte du calendrier des activités principales de l’établissement auquel elle est rattachée. Pendant cette période, l’employeur doit verser à la travailleuse 100 % de son salaire net habituel.
Par cette activité, les élèves se familiariseront avec le concept d’équité salariale et prendront conscience de l’existence de la Loi sur l’équité salariale au Québec. Ils seront appelés à bien s’informer dans leur milieu de travail et à connaître leurs droits et leurs recours en cas de besoin.
Ce document, de 11 pages, présente les modalités prévues par la Loi sur l'équité salariale lorsqu’il n'y a pas de comparateurs masculins au sein d'une entreprise.
Il décrit les deux options possibles pour intégrer des comparateurs masculins externes et explique leurs modalités d’application. Il propose également des pistes pour évaluer le maintien en l’absence de comparateurs masculins.
Le texte intégral du Règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine et de ses annexes se trouve aussi dans cet Info-Équité.
