Formulaires et Publications
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Ce document présente une vue d’ensemble des étapes d’une évaluation des emplois dans un contexte d’équité salariale. Chaque étape est brièvement décrite avec une estimation de son temps de réalisation.
Cette affiche vous présente les étapes à suivre si vous avez eu un accident du travail qui vous a causé une blessure.
Chaque année, la CNESST fait évoluer ses façons de faire pour mieux répondre aux besoins de ses clientèles. La CNESST s’engage quotidiennement à progresser sur la voie de la performance, de l’innovation et de la prévention au bénéfice de ses clientèles. Les grandes lignes de ses résultats sont présentées dans les faits saillants de l’année 2024.
Ce guide pratique porte sur le comité de chantier, mécanisme de participation qui doit être présent, dès le début des travaux, sur un chantier qui comptera 20 travailleurs et plus. Cet outil traite de sa coordination, de sa composition, des règles de fonctionnement, de son rôle et de ses fonctions, ainsi que des conditions de succès afin qu’il assure une prise en charge efficace de la santé et de la sécurité sur le chantier.
L’objectif de cette note d’orientation est de décrire les règles relatives au contrôle du statut de dirigeant* ou de membre du conseil d’administration d’une personne morale.
* À noter que le mot dirigeant employé dans la présente note d’orientation fait référence à la définition contenue dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Trouvez des réponses à vos questions sur le représentant en santé et sécurité à temps plein ou temps partiel, le coordonnateur en santé et sécurité du travail et le comité de chantier.
Cette affiche de format 12" x 19" constitue un aide-mémoire pratique des pictogrammes du SIMDUT. Pour plus d’information sur le contenu de la publication ou sur le SIMDUT, écrivez à [email protected].
Ce formulaire s’adresse aux employeurs qui doivent aviser le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qu’ils procèdent à un licenciement collectif au sein de leur entreprise.
Form to be completed by a worker who sustained an employment injury and who is entitled to benefits under the laws of another province or country.
La grille d’auto-inspection doit être remplie par les titulaires de permis d’agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui ont reçu un avis à ce sujet dans MonEspace CNESST.
Cette grille permet à la CNESST de veiller au respect des obligations par les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.
