Formulaires et Publications
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Résumé ; Cette politique précise la nature des services des professionnels de la santé prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), ainsi que les normes de paiement et de remboursement de ces services.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.
Le Relevé à l’entreprise est un outil mis à la disposition de l’employeur pour l’informer des prestations versées à ses travailleuses et travailleurs indemnisés. Ce relevé fait également état des sommes imputées à son dossier d’employeur pour chaque lésion professionnelle subie par ces derniers.
Cette publication est destinée aux employeurs qui reçoivent la version papier du Relevé à l’entreprise. Si vous recevez la version électronique, consultez le Relevé à l’entreprise en ligne.
La publication Relevé à l’entreprise en ligne est un outil mis à la disposition de l’employeur pour lui permettre d’accéder aux données concernant les prestations versées à ses travailleuses et travailleurs indemnisés ainsi que les sommes imputées à leur dossier d’employeur pour chaque lésion professionnelle subie par ces derniers.
Le service en ligne Relevé à l’entreprise vous permet d’accéder :
- au graphique de l’évolution des sommes imputées à votre dossier afin d’avoir une vue d’ensemble des sommes qui y sont imputées depuis cinq ans et du nombre de lésions qui s’y rapportent;
- au tableau cumulatif des sommes versées et des sommes imputées pendant la période visée (le mois choisi) ainsi que des totaux annuels et cumulatifs pour chaque travailleuse et travailleur indemnisé;
- au relevé des prestations accordées et des sommes imputées pour chaque travailleuse et travailleur indemnisé.
Cette publication est destinée aux employeurs qui reçoivent la version électronique du Relevé à l’entreprise. Si vous recevez la version papier, consultez le Relevé à l'entreprise.
Beaucoup de gens l’ignorent, mais la CNESST offre une panoplie de services à ses clientèles externes. Et derrière chacun de ces services se cache des experts passionnés et chevronnés, qui se dévouent jour après jour pour informer, conseiller et intervenir. Aujourd’hui, nous vous présentons cinq d’entre eux, qui se sont confiés sur leurs tâches quotidiennes ainsi que sur la réalité de leur métier.
Aussi, la seconde saison de la série Facteurs de risque, produite par Savoir média en collaboration avec l’IRSST, comprend six épisodes, deux capsules Extra et six Facteurs de changement. Disponible sur le Web et à la télé depuis le 28 avril 2022, cette série documentaire aborde la recherche en santé et en sécurité du travail sous tous les angles, notamment à l’aide d’explications claires et de démonstrations de scientifiques de l’IRSST ou que l’Institut finance. Bonne lecture à tous!
Cette politique distingue le cheminement des recours prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et précise certaines règles s'appliquant à une demande de révision soumise à la CNESST et à une contestation devant la Commission des lésions professionnelles.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.
Ce document, de 11 pages, présente les modalités prévues par la Loi sur l'équité salariale lorsqu’il n'y a pas de comparateurs masculins au sein d'une entreprise.
Il décrit les deux options possibles pour intégrer des comparateurs masculins externes et explique leurs modalités d’application. Il propose également des pistes pour évaluer le maintien en l’absence de comparateurs masculins.
Le texte intégral du Règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine et de ses annexes se trouve aussi dans cet Info-Équité.
Dans le cadre de cette activité, les élèves exploreront les concepts d’équité salariale et de discrimination basée sur le sexe. Le tout s’effectuera par l’entremise de questions et de discussions en équipe portant sur une mise en situation.
Dans le cadre de cette activité, les élèves exploreront les concepts d’équité salariale et de discrimination basée sur le sexe. Le tout s’effectuera par l’entremise de questions et de discussions en équipe portant sur une mise en situation.
Ce formulaire s’adresse aux employeurs qui doivent aviser le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale qu’ils procèdent à un licenciement collectif au sein de leur entreprise.
