Formulaires et Publications
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Ce service s’adresse aux employeurs qui doivent transmettre un avis écrit à la CNESST pour déclarer un incident survenu dans une mine en vertu de l’article 25.1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. L’employeur doit transmettre l’avis dans un délai de 24 heures suivant l’événement.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui demande l’annulation ou la correction d’intérêts, de pénalités ou de frais qui figurent sur un État de compte ou un Avis de cotisation.
Formulaire permettant à un employeur de faire une demande de réintégration à une mutuelle de prévention.
Ce dépliant présente un rappel des obligations et responsabilités des travailleurs et des employeurs en matière de travail et présente différents outils permettant de s’assurer du respect de celles-ci.
Ce document est un gabarit de formulaire qui peut être utilisé pour consigner les faits, les causes et les mesures correctives qui ont été mises en place pour éviter qu’un accident ou un incident similaire se reproduise.
Ce gabarit est adapté à la démarche proposée dans l’Aide-mémoire – Enquête et analyse d’accident/incident au chantier.
Cet aide-mémoire porte sur l’enquête et l’analyse d’accident ou d’incident sur un chantier de construction. Faire enquête est une des fonctions dévolues au représentant en santé et en sécurité ainsi qu’au coordonnateur en santé et en sécurité. L’aide-mémoire décrit l’objectif de l’enquête et les étapes pour la réaliser.
Cet avis de la Cour supérieure du Québec est une autorisation d’exercer une action collective en reddition de compte et en dommages contre la CNESST. Elle est en lien avec les demandes d’indemnisation auprès des fiducies et fonds américains à compenser les lésions liées aux produits de l’amiante.
Pour de plus amples informations, veuillez visiter le www.cnesst-amiante.ca.
Ce guide pratique s’adresse spécifiquement aux travailleuses et aux travailleurs désignés pour exercer le rôle de représentant en santé et en sécurité (RSS) sur un chantier de construction. Il explique chacune des fonctions du RSS et il donne des exemples d’outils et de bonnes pratiques pour le RSS.
Cette liste de vérification vise à soutenir les responsables des milieux de stage lorsqu’ils accueillent des stagiaires. Elle présente les principales responsabilités qui doivent être assumées pour favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité et assurer des conditions de stage justes et équilibrées.
Cette liste de vérification vise à soutenir les établissements d’enseignement dans l’intégration harmonieuse des étudiantes et étudiants dans leur milieu de stage. Elle présente les principales responsabilités qui doivent être assumées pour favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité et assurer des conditions de stage justes et équilibrées.
