Formulaires et Publications
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This publication describes the CNESST’s rate structure, explains how the average premium rate is established and describes the CNESST’s role in occupational health and safety matters.
This publication contains explanations about the classification of employers and occupational health and safety rates. It also includes a numerical list of the classification units and the descriptions of each unit.
Cette publication décrit les modes de tarification de la CNESST, explique comment s’établit le taux moyen de prime et précise le rôle de la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail.
Cette publication contient des explications sur la classification des employeurs et la tarification en matière de santé et de sécurité du travail. Elle comprend aussi une liste numérique des unités de classification et les descriptions de chaque unité.
Cette publication constitue un outil de référence à l’intention de l’employeur. Elle contient des renseignements utiles pour comprendre l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Elle présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective et les méthodes de calcul des coûts.
Pour compléter les formulaires, consultez la page Tarification rétrospective - Employeurs.This publication is a reference tool for the employer. It contains useful information for understanding the retrospective adjustment of the assessment. It sets out the conditions that apply to retrospective ratemaking and the cost calculation methods.
Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une blessure ou une maladie soit reconnue comme une lésion professionnelle.
Attention
Pour les réclamations reçues avant le 6 octobre 2021, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous référer à la Politique 1.02 - L'admissibilité de la lésion professionnelle (réclamation avant le 6 octobre 2021).
Cette politique détermine dans quelle mesure la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) s’applique face à d’autres dispositions légales, consensuelles ou conventionnelles qui entrent en concurrence avec elle.
Cette politique distingue le cheminement des recours prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et précise certaines règles s'appliquant à une demande de révision soumise à la CNESST et à une contestation devant la Commission des lésions professionnelles.
Délégation des pouvoirs du conseil d'administration
