Formulaires et Publications
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Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un établissement de santé du réseau public ou privé conventionné du Québec (CH, CLSC, CHSLD, CR, CISSS, CIUSSS). Il sert à facturer les soins, les traitements et les services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous devez transmettre ce formulaire à la CNESST dans un délai maximal de 180 jours après la date du service fourni.
Attention
Ce formulaire doit être imprimé sur un papier de grand format, de 8½ po x 14 po.
La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour tenir compte de l'évolution des travaux réglementaires.
Modèle de nouvel affichage à la suite du 2e affichage pour les entreprises de 50 à 99 travailleuses et travailleurs
Ce guide vise à soutenir les entreprises du secteur des soins thérapeutiques (cliniques médicales, de physiothérapie, d’ostéopathie, d’ergothérapie, de chiropratique, de massothérapie, de psychologie, d’optométrie…) pour la prise en charge de la santé et la sécurité du travail (SST) dans leur milieu de travail. Il vise à garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles dans le contexte de la COVID-19*. Les informations contenues dans ce guide sont tirées des recommandations intérimaires produites par le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) et l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et précisent les attentes de la CNESST en lien avec celles-ci.
Comme pour plusieurs sujets, la clé de la prévention est souvent dans la planification. L’élaboration d’un plan d’action pour les journées chaudes peut être un outil qui permettra à l’employeur d’économiser du temps et de l’argent, tout en respectant son obligation réglementaire.
Dans ce numéro, le dossier vous présente des pistes d’actions pour améliorer votre sécurité et celle des autres au travail. Le reportage, quant à lui, traite des accidents sous tension, trop souvent sous-estimés dans les milieux de travail. Dans son entrevue, Valérie Savoie, directrice de l’activité physique, de la santé et du mieux-être chez Olympe, à Chicoutimi, vous propose des trucs pour intégrer l’activité physique à votre vie professionnelle.
The purpose of this guide is to support businesses in the therapeutic care sector (medical, physiotherapy, osteopathy, occupational therapy, chiropractic, massage therapy, psychology, optometry clinics...) for management of OHS in their work environment. It seeks to guarantee that operations can resume or continue under the safest and healthiest possible conditions in the context of COVID-19.* The information contained in this Guide is taken from the interim recommendations produced by the Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) and the Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) and specifies the CNESST’s expectations in relation to these recommendations.
Ce feuillet s’adresse aux organismes qui souhaitent présenter un projet dans le cadre du Programme d’aide à la sensibilisation des personnes salariées et des travailleurs autonomes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail. On y résume les composantes et objectifs du Programme, les bénéficiaires, le montant, octroi de la subvention et versement ainsi que la nature des projets visés.
