Formulaires et Publications
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This form is for workers who file a claim for an occupational disease. It allows the CNESST to obtain their authorization to exchange information about their employment history with the Commission de la construction du Québec. This information may be necessary to establish the eligibility of the claim and to attribute the cost of the benefits to the employer.
This form is for workers who file a claim for an occupational disease. It allows the CNESST to obtain their authorization to exchange information about their employment history with Retraite Québec. This information may be necessary to establish the eligibility of the claim and to attribute the cost of the benefits to the employer.
Ce formulaire s’adresse à la travailleuse ou au travailleur qui produit une réclamation pour une maladie professionnelle. Il permet à la CNESST d’obtenir son autorisation pour échanger des renseignements sur son historique d’emploi auprès de la Commission de la construction du Québec. Ces renseignements peuvent être nécessaires pour l’admissibilité de sa réclamation et pour attribuer le coût des prestations à l’employeur.
Ce formulaire s’adresse à la travailleuse ou au travailleur qui produit une réclamation pour une maladie professionnelle. Il permet à la CNESST d’obtenir son autorisation pour échanger des renseignements sur son historique d’emploi auprès de Retraite Québec. Ces renseignements peuvent être nécessaires pour l’admissibilité de sa réclamation et pour attribuer le coût des prestations à l’employeur.
Ce guide fournit à l’employeur tous les renseignements nécessaires pour remplir sa Déclaration des salaires et les formulaires qui l’accompagnent.
This guide provides the employer with all of the information necessary to complete its Statement of wages and the accompanying forms.
Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un établissement de santé du réseau public ou privé conventionné du Québec (CH, CLSC, CHSLD, CR, CISSS, CIUSSS). Il sert à facturer les soins, les traitements et les services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous devez transmettre ce formulaire à la CNESST dans un délai maximal de 180 jours après la date du service fourni.
Attention
Ce formulaire doit être imprimé sur un papier de grand format, de 8½ po x 14 po.
La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour tenir compte de l'évolution des travaux réglementaires.
Modèle de nouvel affichage à la suite du 2e affichage pour les entreprises de 50 à 99 travailleuses et travailleurs
