Formulaires et Publications
Affichage : par date de parution, de la plus récente à la plus ancienne
Ce feuillet s’adresse à l’employeur nouvellement membre d’une mutuelle de prévention. Il indique les prochaines étapes à franchir ainsi que des renseignements utiles, notamment les principaux moyens de contrôle appliqués par la CNESST pour vérifier le respect des engagements contractuels.
Employers whose activities are classified under more than one classification unit must annually prepare one or more documents, depending on the circumstances, before submitting their Statement of wages. This document contains examples of the various documents that could be prepared according to the type of employer.
Les employeurs dont les activités sont classées dans plus d’une unité de classification doivent constituer annuellement un ou des documents, selon le cas, avant de transmettre leur Déclaration des salaires. Cette publication contient des exemples des différents documents pouvant être constitués selon le type d’employeur.
Cette politique énonce les règles entourant les conditions d'admissibilité et d'indemnisation du régime de retrait préventif de la personne responsable d'un service de garde en milieu familial qui est enceinte ou qui allaite et qui est visée par la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant.
Cette politique précise les modalités d’indemnisation d’une travailleuse enceinte ou qui allaite admissible à un retrait préventif.
Cette politique précise le pouvoir de la CNESST de reconsidérer une décision rendue et les droits d’appel relatifs aux décisions sur le programme Pour une maternité sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
This publication describes the CNESST’s rate structure, explains how the average premium rate is established and describes the CNESST’s role in occupational health and safety matters.
This publication contains explanations about the classification of employers and occupational health and safety rates. It also includes a numerical list of the classification units and the descriptions of each unit.
Cette publication décrit les modes de tarification de la CNESST, explique comment s’établit le taux moyen de prime et précise le rôle de la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail.
Cette publication contient des explications sur la classification des employeurs et la tarification en matière de santé et de sécurité du travail. Elle comprend aussi une liste numérique des unités de classification et les descriptions de chaque unité.
