La Loi sur l’équité salariale – 25 ans de progrès

Connaissez-vous l’histoire derrière la Loi sur l’équité salariale? Plongez dans le passé pour comprendre ce qui a mené à la création de cette loi au bénéfice des travailleuses et travailleurs du Québec.

Un peu d’histoire

Au cours des 2 guerres mondiales, les femmes québécoises ont accédé au marché du travail en grand nombre en reprenant notamment les emplois des hommes partis au combat. Une fois la Seconde Guerre mondiale terminée, elles ont continué à occuper différents emplois sur le marché du travail.

Même si elles travaillaient, leur situation économique restait précaire. Leur salaire était considéré comme un salaire complémentaire au revenu familial. Elles occupaient en grande partie des emplois, comme :

• enseignantes
• secrétaires
• infirmières

Ces emplois étaient souvent considérés comme une continuité des tâches qu’elles faisaient à la maison et étaient donc moins bien payés. Les stéréotypes sur le rôle des femmes et les préjugés sur la valeur de leur travail sont à l’origine de la discrimination basée sur le sexe.

Un vent de changement

Le vent tourne en 1975 avec l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Québec innove en inscrivant le droit à l’équité salariale pour la première fois dans une loi.

On constate dès les années 1980 que la Charte ne peut toutefois pas redresser la situation à elle seule. Les travailleuses qui considèrent que leurs droits ne sont pas respectés doivent déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et s’engager dans un lourd processus judiciaire. Elles doivent démontrer elles-mêmes qu’elles subissent de la discrimination salariale parce qu’elles sont des femmes.

Cette situation d’injustice fait en sorte que plusieurs initiatives sont déployées, dont des travaux de recherche, et des consultations sont réalisées auprès d’employeurs, de syndicats, d’organisations communautaires et de groupes de femmes. Les revendications se multiplient sur plusieurs années pour obtenir une loi sur l’équité salariale.

Le Québec : un chef de file en équité salariale

Le 21 novembre 1996, la Loi sur l’équité salariale est adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale du Québec.

Une loi novatrice pour plusieurs raisons

• Elle est proactive, car le dépôt d’une plainte n’est plus nécessaire. C’est maintenant l’employeur qui doit réaliser et maintenir l’équité salariale dans son entreprise.
• Les entreprises qui comptent une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus doivent respecter les obligations de la Loi sur l’équité salariale.
• La Loi couvre les entreprises privées et celles des secteurs public et parapublic ainsi que les organismes communautaires.

Depuis son adoption, la Loi sur l’équité salariale a été modifiée à 2 reprises :

• 2009 : mise en place notamment de l’évaluation du maintien périodiquement aux 5 ans
• 2019 : nouvelles obligations pour les employeurs :
  • corriger un écart salarial qui est constaté à partir de la date de l’événement l’ayant causé
  • mettre en place un processus de participation des travailleuses et travailleurs ou de leurs représentantes et représentants, lors de certaines situations

Le Règlement concernant la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale est entré en vigueur en mars 2011 pour que les employeurs rendent compte à la CNESST de l’avancement de l’équité salariale dans leur entreprise.

À l’international, le Québec est un chef de file en matière d’équité salariale grâce à cette Loi. Beaucoup de chemin reste à parcourir, mais les écarts salariaux ont diminué significativement depuis son adoption. C’est en poursuivant nos efforts, toutes et tous ensemble, que les emplois à prédominance féminine seront reconnus à leur juste valeur.

Pour en connaître davantage sur l’histoire derrière la création de la Loi, visionnez la vidéo Le chemin vers l’équité salariale, 25 ans plus tard.