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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (chapitre N-1.1 a. 29 ; après refonte : chapitre N-1.1, r. 6)

Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (chapitre N-1.1 a. 29 ; après refonte : chapitre N-1.1, r. 6)

Article 2

Le système d'enregistrement ou le registre se rapportant à une année doit être conservé durant une période de 3 ans.

R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r.6, a. 2.