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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (chapitre N-1.1, r. 0.1)

Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (chapitre N-1.1, r. 0.1)

Chapitre II - Permis (Art. 4 à 26)

Article 14

 Le permis entre en vigueur à la date déterminée par la Commission. Il est valide pour une durée de 2 ans et ne peut être transféré.

D. 1148-2019, a. 14.

§ 2.  — Renouvellement

D. 1148-2019, ss. 2.