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Guide Interprétation et jurisprudence
Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail
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Table des matières
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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail
Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail
Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)
Définitions et interprétation (Art. 1)
Article 1
Salaire minimum (Art. 2 à 5)
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4.1
Article 5 (Abrogé)
Montants maximum pouvant être exigés pour les repas et l'hébergement (Art. 6 et 7)
Article 6
Article 7
Semaine normale (Art. 8 à 13)
Article 8 (Abrogé)
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Jours fériés, chômés et payés (Art. 14)
Article 14 (Abrogé)
Congé de maternité (Art. 15 à 35)
Article 15 (Abrogé)
Article 16 (Abrogé)
Article 17 (Abrogé)
Article 18 (Abrogé)
Article 19 (Abrogé)
Article 20 (Abrogé)
Article 21 (Abrogé)
Article 22 (Abrogé)
Article 23 (Abrogé)
Article 25 (Abrogé)
Article 26 (Abrogé)
Article 27 (Abrogé)
Article 28 (Abrogé)
Article 29 (Abrogé)
Article 30 (Abrogé)
Article 31 (Abrogé)
Article 32 (Abrogé)
Article 33 (Abrogé)
Article 34 (Abrogé)
Article 35 (Abrogé)
Avis de licenciement collectif (Art. 35.0.1-35.0.2)
Article 35.0.1
Article 35.0.2
Travail de nuit des enfants (Art. 35.1-35.2)
Article 35.1
Article 35.2
Dispositions transitoires et finales (Art. 36 à 39.1)
Article 36 (Abrogé)
Article 37 (Abrogé)
Article 38 (Abrogé)
Article 39 (Abrogé)
Article 39.1 (Omis)
Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.1 du chapitre IV et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 90.1 ; après refonte : chapitre N-1.1, r.1)
Article 1
Article 2
Article 3
Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (chapitre N-1.1, r. 0.1)
Chapitre I - Interprétation (Art. 1 à 3)
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre II - Permis (Art. 4 à 26)
Section I - Disposition Générale (Art. 4)
Article 4
Section II - Délivrance et renouvellement (Art. 5 à 20)
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Section III - Obligations du titulaire d'un permis (Art. 21 à 26)
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Chapitre III - Cautionnement (Art. 27 à 39)
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Arrticle 38
Article 39
Chapitre IV - Mesures administratives (Art. 40 à 45)
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Chapitre V - Dispositions transitoires et finales (Art. 46 à 50)
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1 a. 90 ; après refonte : chapitre N-1.1, r. 2)
Article 1
Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (chapitre N-1.1 a. 29 ; après refonte : chapitre N-1.1, r. 6)
Article 1
Article 1.1 (Abrogé)
Article 2
Article 3 (Abrogé)
Règlement sur les taux de cotisation (chapitre N-1.1 a. 29; chapitre N-1.1, r. 5)
Article 1
Article 2 (Abrogé)
Article 3 (Omis)
Article 4 (Omis)
Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)
Dispositions générales (Art. 1-2)
Article 1
Article 2
Salaire minimum (Art. 3)
Article 3 (Abrogé)
Semaine normale de travail (Art. 4)
Article 4
Jours fériés, chômés et payés (Art. 5)
Article 5
Congés annuels payés (Art. 6 à 9)
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Congés pour événements familiaux (Art. 10 à 12)
Article 10
Article 11
Article 12
Disposition finale (Art. 13)
Article 13 (Omis)