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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

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Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section VI - L'avis de cessation d'emploi ou de mise à pied et le certificat de travail (Art. 82 à 84)