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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section V.1.1 - Les absence des salariés réservistes (Art. 81.17.1 à 81.17.6)

2008, c. 30, a. 5.