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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section V.0.1 - Les absences pour cause de maladie, de don d'organe ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’acte criminel (Art. 79.1 à 79.6)

Interprétation

L’ensemble des normes relatives aux absences pour cause de maladie, de don d’organes ou de tissus à des fins de greffe, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’acte criminel est inclus dans cette section. Celle-ci prévoit expressément le droit d’un salarié de s’absenter pour ces motifs.

À condition que son absence soit d’au plus 26 semaines au cours des 12 derniers mois, grâce au recours prévu au paragraphe 1° de l’article 122.2 LNT, le salarié qui s’absente pour l’une de ces raisons jouit d’une protection à l’égard d’un congédiement, d’une suspension, d’un déplacement, de mesures discriminatoires, de représailles ou de toute sanction imposée à son endroit.