Aller au contenu principal
Recherche
Mon compte
Menu principal
Conditions de travail
Conditions de travail
Congés
Jours fériés
Liés à la famille
Vacances annuelles
Accidents et maladies
Événements sans congés prévu par la Loi
Situations particulières
Salaire et paye
Salaire
Recevoir un salaire équitable
Paye
Horaire de travail
Semaine normale de travail
Présence au travail, pauses et repos hebdomadaire
Formation des travailleuses et travailleurs
Droit de refus de travailler
Travail des jeunes
Étalement des heures de travail
Fin d'emploi
Licenciement, mise à pied, congédiement et démission
Avis de cessation d’emploi et indemnité
Licenciement collectif
Insolvabilité, faillite et changement dans l’entreprise
Calcul du salaire habituel
Catégories de travailleuses et travailleurs
Travailleuses et travailleurs agricoles
Travailleuses et travailleurs d’agences de placement de personnel
Travailleuses et travailleurs autonomes
Travailleuses et travailleurs de l’industrie du vêtement
Travailleuses et travailleurs étrangers temporaires
Travailleuses et travailleurs saisonniers
Travailleuses et travailleurs non visés
Statuts particuliers
Bénévoles
Cadres supérieurs
Courtières et courtiers immobiliers
Étudiantes et étudiants travaillant dans une colonie de vacances
Gardiennes et gardiens de personnes
Proches aidants
Stagiaires
Travailleuses et travailleurs domestiques
Prévention et sécurité
Prévention et sécurité
Identifier et corriger les risques
Rechercher par type de risque ou domaine d'activité
Équipement de protection
Appareil de manutention
Tolérance 0
Risques prédominants
Normes CSA
Responsabilités partagées en prévention
Organiser la prévention
Comment prendre en charge la santé et la sécurité dans votre milieu de travail
Appliquer le régime intérimaire
Faire un programme de prévention
Conditions gagnantes en santé et sécurité du travail
Comité de santé et de sécurité
Formations sur la prise en charge de santé et sécurité dans votre milieu de travail
Milieu de travail sain
Programme Pour une maternité sans danger
Télétravail, politique et entente
Harcèlement au travail
Médiation
Prévenir les conflits au travail
Droit de gestion
Coronavirus (COVID-19)
Trousse – COVID-19 : Guides et outils
Guides et outils pour tous les milieux de travail
Questions et réponses - COVID-19
Période d’isolement
Mesures d’assouplissement de la CNESST
Secourisme en milieu de travail
Formation de secourisme en milieu de travail
Devenir secouriste en milieu de travail
Qui paie la formation pour le secourisme en milieu de travail?
Fournisseurs et formateurs
Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours
Matériel de premiers secours
Rapports d'enquête d'accidents
Démarches et formulaires
Démarches et formulaires
Employeurs
Inscription à la CNESST
Dossier d'assurance de l’employeur
Démarche de l’employeur lors d’un accident du travail
Connaître et réaliser ses obligations d'équité salariale
Services en ligne et formulaires
Travailleuses et travailleurs
Accident du travail et maladie professionnelle
Indemnités et remboursements
Services en ligne et formulaires - Travailleurs
Professionnels et intervenants de la santé
Audioprothésistes
Dentistes
Médecins
Optométristes
Orthésistes et prothésistes
Pharmaciennes et pharmaciens
Physiothérapeutes, technologues en physiothérapie et ergothérapeutes
Psychologues et psychothérapeutes
Autres intervenants de la santé
Formulaires pour les professionnels de la santé traitants
Formations offertes aux professionnels de la santé
Professionnels de la santé désignés
Fournisseurs
Devenir fournisseur autorisé de la CNESST
Établissements de santé
Autres fournisseurs
Agences de placement et de recrutement
Agences de placement de personnel
Agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Permis des agences
Exigences réglementaires pour les agences de placement et de recrutement
Accident ou maladie du travail
Équité salariale
Nous joindre
English
Menu du compte de l'utilisateur
Mon Espace
Accueil
L’organisation
Documentation
Accès à l’information
Documents servant à la prise de décision
Guide Interprétation et jurisprudence des normes du travail
La Loi sur les normes du travail
Chapitre III.1 - Cotisations (Art. 39.0.1 à 39.0.6)
Recherche
La Loi sur les normes du travail
Chapitre III.1 - Cotisations (Art. 39.0.1 à 39.0.6)
Article précédent
Table des matières
Article suivant
Chapitre III.1 - Cotisations (Art. 39.0.1 à 39.0.6)
Chapitre III.1 - Cotisations (Art. 39.0.1 à 39.0.6)
Section I - Interprétation (Art. 39.0.1)
Article 39.0.1
Section II - Cotisation et paiement (Art. 39.0.2 à 39.0.4)
Article 39.0.2
Article 39.0.3
Article 39.0.4
Section III - Dispositions diverses (Art. 39.0.5-39.0.6)
Article 39.0.5
Article 39.0.6