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Chapitre IV : Programme d'équité salariale (articles 50 à 76)
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Table des matières
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Chapitre IV : Programme d'équité salariale (articles 50 à 76)
Chapitre IV : Programme d'équité salariale (articles 50 à 76)
Section I : Dispositions générales
Article 50 - Contenu du programme
Article 51 - Application sans discrimination
Article 52 - Prédominance féminine
Section II : Identification des catégories d'emplois
Article 53 - Identification
Article 54 - Groupes de salariés, rémunération, catégorie d'emplois
Article 55 - Prédominance
Section III : Méthode d'évaluation des catégories d'emplois
Article 56 - Comparaison des catégories d'emplois, particularités
Article 57 - Méthode d'évaluation
Article 58 - Démarche d'évaluation
Section IV : Évaluation des catégories d'emplois, estimation des écarts salariaux et calcul des ajustements salariaux
Article 59 - Mode d'évaluation
Article 60 - Écarts salariaux
Article 61 - Estimation
Article 62 - Comparaison
Article 63 - Comparaison, estimation de la rémunération
Article 64 - Restriction
Article 65 - Estimation des écarts, rémunération flexible
Article 66 - Catégories d'emplois comparées, avantages pécuniaires
Article 67 - Estimation des écarts salariaux
Article 68 - Calcul des ajustements
Section V : Modalités de versement des ajustements salariaux
Article 69 - Modalités
Article 70 - Étalement, versements annuels
Article 71 - Date de paiement des premiers ajustements, intérêts
Article 72 - Étalement des ajustements, nouvelles modalités, demande de renseignements
Article 73 - Interdiction
Article 74 - Imputation aux conventions collectives
Section VI : Affichage
Article 75 - Étapes complétées, étapes complétées, affichage
Article 76 - Renseignements additionnels, nouvel affichage