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Questions fréquentes

Est-ce qu’un employeur peut faire remplir la DEMES par une autre personne?

Oui. C’est à l’employeur de décider qui remplit la DEMES en son nom. Il peut le faire lui-même ou confier cette tâche à la personne de son choix. L’employeur est tout de même responsable de la déclaration produite pour son entreprise.

Doit-on produire la DEMES si l’évaluation du maintien de l’équité salariale n’est pas terminée?

Oui. Les employeurs doivent remplir une DEMES qui atteste que l’évaluation du maintien a été réalisée lorsque celle-ci doit l’être. La DEMES devra être produite chaque année tant que l’évaluation du maintien n’est pas complétée. Lorsque l’évaluation du maintien est complétée, les employeurs n’ont plus à produire la DEMES jusqu’à la date à laquelle doit avoir lieu la prochaine évaluation du maintien de l’équité salariale.