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Questions/réponses


4 questions

  • Est-ce qu’un employeur doit accorder 8 heures de repos entre 2 quarts de travail à son personnel?

    Non. La Loi sur les normes du travail n’a pas prévu de temps minimal de repos entre 2 quarts de travail. Elle prévoit toutefois qu’une travailleuse ou un travailleur peut refuser de travailler :

    • au-delà de 14 heures, par période de 24 heures
    • un maximum de 12 heures par période de 24 heures, si ses heures quotidiennes sont variables ou non continues.

  • L’employeur doit-il remettre l’horaire de travail 5 jours à l’avance?

    Non. L’employeur n’a pas à remettre l’horaire de travail 5 jours à l’avance.

  • Est-ce que le droit de refuser de travailler parce que l’horaire de travail n’a pas été communiqué 5 jours à l’avance est exclu dans certains secteurs d’activité ?

    Non. C’est la nature des fonctions de la travailleuse ou du travailleur qui détermine si elle ou il a le droit de refuser de travailler, et non le secteur d’activité. Par exemple, dans une entreprise de déneigement, une réceptionniste aurait le droit de refuser de travailler parce qu’elle n’a pas été informée de son horaire 5 jours à l’avance. Cependant, son collègue déneigeur ne pourrait pas refuser pour cette raison à cause de la nature de son travail.