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Questions fréquentes

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Questions/réponses


7 questions
  • Est-ce qu’un jour férié peut être déplacé?

    Non. La Loi sur les normes du travail précise que les jours fériés ne peuvent pas être déplacés à un autre jour. Un employeur ne pourrait pas faire travailler son personnel le jour férié et fermer un autre jour. Les seules fois où la Loi permet de déplacer un jour férié sont :

    • lorsque le 1er juillet tombe un dimanche; le jour férié est alors le 2 juillet
    • lorsque le jour férié du 24 juin tombe un dimanche; le congé est alors reporté au 25 juin seulement pour les personnes qui ne travaillent habituellement pas le dimanche

    La personne qui doit travailler un jour férié a droit à son salaire pour la journée. Elle a également droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur. Si l’employeur accorde le congé reporté, la personne aura donc droit à une journée de congé payé, à une autre date que celle du jour férié.

  • Si une entreprise est ouverte le 25 décembre et le 1er janvier, est-ce que l’employeur peut déplacer ces 2 jours fériés?

    Non. On ne peut pas modifier le calendrier des jours fériés. Un jour férié est fixé selon une loi ou reconnu par la coutume pour la commémoration d’un événement civil ou religieux. Il ne peut donc pas être déplacé ni reporté. Les personnes qui sont appelées à travailler à l’occasion d’un jour férié ont toutefois droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.
  • Est-ce que la personne qui travaille depuis moins de 4 semaines a droit à une indemnité de jour férié?

    Oui. L’indemnité pour jour férié  sera égale à 1/20 du salaire gagné au cours des semaines complètes de paye avant la semaine du jour férié depuis le début de l’emploi. 
  • Si une entreprise ferme pour la période des fêtes, l’employeur doit-il payer des indemnités pour jours fériés à son personnel le 25 décembre et le 1er janvier?

    Non. Quand l’entreprise est fermée pendant la période des fêtes, l’employeur n’a pas l’obligation de verser une indemnité à Noël (25 décembre) et au jour de l’An (1er janvier). 
  • Est-ce que les normes sur les jours fériés s’appliquent à tout le monde?

    Non. Elles ne s’appliquent pas :
    • à la personne visée par une convention collective ou un décret qui lui donne droit à au moins 7 jours fériés, chômés et payés en plus du congé de la fête nationale
    • à la personne non syndiquée qui reçoit un nombre de jours fériés, chômés et payés, en plus de la fête nationale, égal à celui prévu dans la convention collective ou le décret des personnes employées et syndiquées de l’entreprise où elle travaille.
  • Est-ce qu’une travailleuse ou un travailleur à temps partiel a droit à un congé férié ?

    Oui. Cette personne a droit à tous les jours fériés, que son statut d’emploi soit à temps plein, à temps partiel, temporaire, occasionnel ou sur appel.
  • Est-ce qu’une travailleuse ou un travailleur en absence prolongée pour maladie, congé sans solde, congé parental, congé de paternité ou congé de maternité a droit à une indemnité lors d’un jour férié?

    Non. Cette personne n’a pas droit au jour férié ou à l’indemnité pour jour férié, car elle n’est pas disponible pour offrir une prestation de travail..