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Questions fréquentes

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Questions/réponses


62 questions
  • Un employeur a récemment produit une Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) et reçoit une lettre l'invitant à la compléter. Doit-il produire à nouveau une DEMES?

    Le délai de production de la DEMES est inscrit dans la lettre d'invitation que reçoivent les employeurs. De plus, le délai de production qui leur est imparti est le même que celui accordé pour effectuer la déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises (REQ). 

    Un employeur pourrait devoir produire à nouveau une DEMES, au cours d'une même année, pour les raisons suivantes :

    • Un employeur a produit sa dernière DEMES en retard. Il est possible qu'il reçoive une autre lettre, peu de temps après, l'invitant à produire celle pour l'année courante.
    • Un employeur a produit sa DEMES trop tôt pour l'année courante, c'est-à-dire avant d'avoir reçu la lettre d'invitation. Par exemple, dans le cas où la fin de l'année financière de l'entreprise est en décembre et que l'employeur a produit une DEMES en novembre, cette dernière a été complétée hors délai. L'employeur devra donc, à l'intérieur du délai qui lui est imparti, accéder à la DEMES faite en novembre et y confirmer que les informations sont encore à jour ou les modifier dans le cas contraire.
    • Un employeur a modifié la date de fin d'année financière de son entreprise au REQ. Ce changement entraîne une modification du délai pour effectuer la déclaration de mise à jour annuelle auprès du REQ. Puisque le délai pour produire la DEMES est le même que celui pour la déclaration de mise à jour annuelle auprès du REQ, l'employeur devra alors compléter une DEMES à l'intérieur de ce nouveau délai. 
       
  • Dans sa dernière DEMES, un employeur a déclaré avoir réalisé un exercice initial d’équité salariale ou une évaluation de maintien. Pourquoi reçoit-il tout de même une lettre afin de produire une nouvelle DEMES?

    Il est possible qu’un employeur reçoive une lettre pour produire une nouvelle DEMES même s’il vient d’en produire une ou qu’il a déclaré avoir réalisé un exercice initial d’équité salariale ou une évaluation du maintien. Cela peut se produire si les travaux ont été faits en retard ou trop tôt. L’employeur dans cette situation devra faire une nouvelle DEMES. 

  • Comment exporter les fichiers du Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien?

    1. Ouvrez le dossier que vous désirez exporter.
    2. Cliquez sur le menu Gestion dossier (coin supérieur gauche de la fenêtre du Progiciel).
    3. Sélectionnez la fonction Exporter dans le menu.
    4. Enregistrez la copie à l’endroit désiré.

    La fonction Exporter permet d’enregistrer un dossier dans un répertoire de votre choix ou de l’envoyer par courriel. Cette fonction crée donc une copie de la base de données du dossier. Pour en savoir plus, consultez le Guide d’utilisation du Progiciel.

  • Comment imprimer les rapports du Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien?

    1. Ouvrez le dossier dont vous souhaitez imprimer les rapports.
    2. Cliquez sur l’icône Rapports (deuxième à partir du coin supérieur gauche).
    3.  Sélectionnez les rapports que vous désirez imprimer.
    4. Cliquez sur le bouton Imprimer ou Consulter pour ouvrir les rapports en format PDF.

    Pour en savoir plus, consultez le Guide d’utilisation du Progiciel.

  • Quels documents sont demandés lors d’une vérification d’équité salariale?

    Voici certains documents qui pourraient être demandés pendant une vérification en équité salariale :

    • Tout document permettant de confirmer la taille de l’entreprise.
    • Tout document démontrant que l’entreprise est de compétence fédérale, le cas échéant.
    • Tous les affichages des résultats de l’exercice d’équité salariale ou de l’évaluation du maintien, selon le cas, qui ont été faits dans l’entreprise.
    • Tout document ayant servi à la réalisation des travaux (outil d’évaluation des catégories d’emplois, méthode d’estimation des écarts salariaux, etc.).
  • Si une personne acquiert une entreprise existante, est-ce qu’elle hérite des obligations d’équité salariale de l’ancien employeur?

    Oui. Une personne qui acquiert une entreprise existante hérite des obligations d’équité salariale lorsqu’il y a continuité de l’entreprise.
  • Est-ce qu’un employeur qui termine en retard son exercice d’équité salariale doit payer rétroactivement les ajustements salariaux à tout son personnel?

    Oui. L’employeur en retard dans son exercice d’équité salariale doit verser les ajustements salariaux à l’ensemble de ses travailleuses et travailleurs qui occupent ou qui ont occupé un emploi visé par les ajustements.
  • Comment savoir si un employeur a réalisé l’équité salariale?

    Notre Centre de relations clients peut dire si un employeur a déclaré avoir réalisé l’équité salariale. Les travailleuses et travailleurs d’une entreprise ainsi que l’employeur lui-même peuvent aussi donner l’information.
  • Quelle est la différence entre l’exercice initial et l’évaluation du maintien?

    L’exercice initial consiste à réaliser l’équité salariale pour la première fois dans une entreprise. Une fois l’exercice initial effectué, l’employeur doit s’assurer que l’équité salariale est maintenue dans l’entreprise en faisant l’évaluation du maintien de l’équité salariale tous les 5 ans.