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Questions/réponses


82 questions

  • Comment remplir la DEMES lors de l’achat ou de la fusion d’une entreprise?

    Un employeur qui a récemment acquis une entreprise doit avoir en main l’information sur les travaux d’équité salariale réalisés par l’ancien employeur pour bien remplir sa DEMES. Il est probable que le nouvel employeur doive respecter et poursuivre les obligations en équité salariale de l’ancien employeur. Sa DEMES devrait donc faire état de ce qui a été réalisé en équité salariale par l’ancien employeur.

    Pour en savoir plus, vous pouvez :

  • Comment remplir la DEMES en présence de plusieurs programmes d’équité salariale dans l'entreprise (programme général et programmes distincts)?

    L'employeur doit indiquer qu'il a réalisé l'exercice initial d'équité salariale lorsque l’ensemble des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise a pu prendre connaissance de l’affichage des résultats du programme d’équité salariale. La date de l'affichage des résultats qu’il doit inscrire est celle du programme réalisé en dernier.

    Par exemple, si l’employeur a réalisé son programme général le 15 décembre 2021 et un programme distinct le 31 décembre 2021, il doit inscrire dans la DEMES le 31 décembre 2021 comme date de l'affichage des résultats de l'exercice initial.

    La même logique s'applique pour l'évaluation du maintien de l'équité salariale.

  • Dans la DEMES, on me demande d’indiquer la date de l’affichage des résultats. À quoi correspond cette date?

    La date de l’affichage des résultats est la première journée de la période de 60 jours que doit durer l’affichage, pendant laquelle les travailleuses et travailleurs peuvent prendre connaissance des résultats de l’exercice initial ou d’une évaluation du maintien de l’équité salariale.

    C’est toujours la date de l’affichage des résultats qui est demandée dans la DEMES, et non celle du nouvel affichage.

    Pour en savoir plus sur l’affichage des résultats lors de l’exercice initial, consultez la page Afficher les résultats – entreprises de 10 à 49 travailleuses et travailleurs ou la page Afficher les résultats – entreprise de 50 travailleuses et travailleurs ou plus, selon la taille de votre entreprise.

    Pour l’évaluation du maintien de l’équité salariale, référez-vous à la section Affichage de l’évaluation du maintien.

  • Je viens de m’inscrire à la CNESST et je n’ai pas accès à MonEspace CNESST.

    Votre demande d’inscription à la CNESST doit être approuvée avant que vous puissiez avoir accès à MonEspace CNESST. Vous recevrez un courriel lorsque votre demande d’inscription aura été traitée. À ce moment, vous aurez accès à MonEspace CNESST.

  • J’ai déjà un compte clicSÉQUR – Entreprises. Je tente d’accéder à MonEspace CNESST, mais ça ne fonctionne pas.

    Pour accéder à MonEspace CNESST pour les employeurs, le responsable des services électroniques doit premièrement sélectionner la CNESST dans la liste des ministères et organismes.

    Pour ce faire, il doit se connecter à son compte clicSÉQUR – Entreprises et, dans le menu Inscription aux services électroniques, sélectionner Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail – Normes du travail/Santé et sécurité.

  • J’ai perdu ou j’ai oublié mon code d’utilisateur ou mon mot de passe.

    Vous devez utiliser les liens spécifiques à ce sujet dans la page MonEspace CNESST lors de votre connexion et suivre les indications.

  • Je veux modifier les accès électroniques de mon entreprise.

    Vous devez vous adresser au responsable des services électroniques de l’entreprise. Celui-ci gère les droits d’accès de façon autonome à partir de son compte clicSÉQUR – Entreprises, dans le menu Gestion des dossiers des utilisateurs.

    Pour des renseignements supplémentaires, consultez le clicsequr.entreprises.gouv.qc.ca.

  • Pendant combien de temps ai-je accès aux documents déposés dans mon espace sécurisé à la suite de la fermeture de mon dossier d’employeur à la CNESST?

    Vous n’avez plus accès à votre espace sécurisé dès la fermeture de votre dossier d’employeur à la CNESST.

  • Est-ce que les agences de placement de personnel doivent inclure dans leurs travaux d’équité salariale les travailleuses et travailleurs qu’ils ont affectés dans les entreprises clientes?

    Oui. A priori, l’agence est l'employeur direct des travailleuses et travailleurs qu'elle affecte dans les entreprises clientes, notamment parce que c'est elle qui verse la rémunération. Elle doit donc s'assurer de les inclure, tout comme son propre personnel, dans le calcul du nombre de travailleuses et travailleurs à son service et lorsqu'elle réalise ses travaux d'équité salariale.