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Questions/réponses


82 questions

  • Est-ce que ces ajustements s’appliquent à tous les milieux de travail?

    Non. Ces ajustements ne s’appliquent pas, notamment, pour les milieux de soins et les milieux de vie (résidences pour personnes âgées, milieux carcéraux, centres jeunesse, etc.) en présence de personnes porteuses de la COVID-19, présentant des symptômes compatibles à ceux de la COVID-19 ou ayant eu des contacts avec un cas confirmé.

    Pour plus d’informations, consultez cet outil d’aide à la décision destiné aux milieux de soin.

  • Est-ce qu’un jour férié peut être déplacé?

    Non. La Loi sur les normes du travail précise que les jours fériés ne peuvent pas être déplacés à un autre jour. Un employeur ne pourrait pas faire travailler son personnel le jour férié et fermer un autre jour. Les seules fois où la Loi permet de déplacer un jour férié sont :

    • lorsque le 1er juillet tombe un dimanche; le jour férié est alors le 2 juillet
    • lorsque le jour férié du 24 juin tombe un dimanche; le congé est alors reporté au 25 juin seulement pour les personnes qui ne travaillent habituellement pas le dimanche

    La personne qui doit travailler un jour férié a droit à son salaire pour la journée. Elle a également droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur. Si l’employeur accorde le congé reporté, la personne aura donc droit à une journée de congé payé, à une autre date que celle du jour férié.

  • Quelles sont les mesures de prévention en milieu de travail faisant l’objet d’ajustements?

    Paliers d’alerte vert

    Le port du masque en continu devient recommandé plutôt qu’obligatoire à l’intérieur et à l’extérieur. Il est toutefois nécessaire, à des fins préventives, de respecter minimalement l’une des mesures suivantes :

    La protection oculaire devient facultative. Elle peut cependant être requise pour respecter la réglementation en vigueur ou dans certains milieux de travail, comme celui où l’on soigne les personnes atteintes de la COVID-19.

    Le nettoyage des outils et des équipements lors du partage devient facultatif.

    Le retour progressif sur les lieux de travail est permis pour les tâches qui s’effectuaient en télétravail. Toutefois celui-ci demeure recommandé.

    Ainsi, en palier vert, à l’exception des mesures nommées plus haut, les guides de normes sanitaires s’appliquent dans leur intégralité pour l’ensemble des secteurs d’activité (ex. enseignement supérieur, milieu scolaire, services de garde). Ces guides, adaptés aux différents milieux de travail, contiennent des mesures de prévention qui leur sont particulières . Ils doivent être consultés en complément des ajustements des mesures de prévention en palier vert.

  • Quelles mesures de prévention ne font pas l’objet d’ajustements?

    Aucun changement en palier d’alerte vert pour les mesures suivantes :

    • exclusion des personnes symptomatiques
    • hygiène des mains
    • étiquette respiratoire

  • Est-ce que les guides de normes sanitaires de la CNESST ont été mis à jour pour refléter les mesures d’ajustements?

    Non. Pour faciliter l’implantation des ajustements, la CNESST a préparé un document sur les ajustements des mesures de prévention dans les milieux de travail en palier vert. Ces ajustements progressifs sont prévus en fonction des paliers d’alerte (système de couleurs). Comme l’ensemble du Québec est en palier d’alerte vert, seul ce niveau est maintenant affiché. Ce document permettra aux milieux de repérer facilement l’information requise afin de poursuivre leurs activités dans des conditions adaptées au contexte, tout en demeurant les plus sûres et les plus saines possible.

    Les guides de normes sanitaires contiennent des mesures de prévention adaptées aux particularités des milieux de travail pour les aider à s’adapter. Ils doivent être consultés en complément des ajustements des mesures de prévention dans les milieux de travail en contexte de déconfinement.
     

  • Quels sont les changements concernant les mesures d’ajustements sur les équipements de protection?

    Paliers d’alerte vert

    Le port du masque en continu n’est pas obligatoire, mais recommandé. À l’intérieur et en déplacement (voiture, camion, ascenseur, etc.), la travailleuse ou le travailleur doit respecter la distanciation physique minimale de 2 mètres, être protégé par une barrière physique ou porter un masque de qualité. Ces mesures doivent être implantées en fonction de la hiérarchie des moyens de prévention. À l’extérieur, la distanciation physique minimale est d’un mètre. Malgré le respect de la distance d’un mètre à l’extérieur, il est possible qu’en cas d’éclosion, des travailleurs soient retirés des lieux de travail par la Santé publique puisque celle-ci retient toujours la distance de 2 mètres lors de son analyse de cas de contact, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

    Le port de la protection oculaire (lunettes ou visière) est facultatif, sauf si déjà requis selon les exigences réglementaires applicables ou dans certains milieux de travail en contexte de la COVID-19, comme celui des soins aux personnes en installation.

    Ainsi, en palier vert, à l’exception des mesures nommées plus haut, les guides de normes sanitaires s’appliquent dans leur intégralité. Les guides de normes sanitaires, adaptés aux différents milieux de travail, contiennent des mesures de prévention qui leur sont particulières. Ils doivent être consultés en complément des ajustements des mesures de prévention dans les milieux de travail en contexte de déconfinement.
     

  • La CNESST n’oblige plus certaines mesures, mais les recommande ou indique qu’elles sont facultatives. Que cela signifie-t-il exactement?

    L’employeur doit adopter les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination. Le choix des moyens visant à respecter cette obligation lui appartient. Les mesures recommandées peuvent faire partie des moyens choisis par l’employeur.

  • Pourquoi le nettoyage et la désinfection de l’environnement demeurent-ils nécessaires?

    Seules les exigences réglementaires (nettoyage et désinfection des salles à manger et des installations sanitaires, art. 153 et 165 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail) sont obligatoires. Les guides de normes sanitaires de la CNESST prévoient également le nettoyage des surfaces fréquemment touchées une fois par quart de travail ou lorsqu’elles sont visiblement souillées. Il s’agit de mesures d’hygiène de base en prévention des infections.

    À moins d’être requise par règlement, la désinfection fréquente et régulière des surfaces reste facultative.

  • Pourquoi l’étiquette respiratoire et l’hygiène des mains demeurent-elles obligatoires à tous les paliers d’alerte?

    Il s’agit de mesures d’hygiène de base en prévention des infections.

  • Est-ce que les inspecteurs et inspectrices de la CNESST poursuivront les interventions dans les milieux de travail en lien avec la COVID-19?

    La CNESST joue un rôle de premier plan en matière de prévention dans le contexte actuel et travaille au quotidien en collaboration avec l’équipe de la Direction générale de la santé publique. D’emblée, les inspectrices et inspecteurs resteront déployés dans toutes les régions du Québec pour soutenir les milieux de travail dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

    Les inspecteurs de la CNESST poursuivent leurs interventions et vérifient notamment si l’employeur a mis en place les mesures de prévention requises pour protéger la santé et la sécurité de son personnel.

    Il est à noter que les priorités d’intervention de la CNESST sont ajustées en fonction des informations reçues de la Santé publique à ce sujet.