Si vous avez été recruté par une telle agence, celle-ci et votre employeur ont des obligations. Apprenez-en plus sur :
Je suis un travailleur immigrant ou étranger temporaire
Bienvenue sur le site de la CNESST, votre porte d’entrée au Québec pour vous informer sur vos droits et obligations en matière de travail.
La CNESST est un organisme du gouvernement du Québec qui assure le respect des droits et obligations en matière du travail auprès des travailleuses et travailleurs et des employeurs.
- Lois qui encadrent les droits et obligations des employeurs et des travailleurs en matière de travail appliquées par la CNESST
- La Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales qui s’appliquent au Québec.
- La Loi sur l’équité salariale vise à corriger les écarts salariaux créés par la discrimination fondée sur le sexe.
- Consultez l’article C’est quoi l’équité salariale? pour mieux comprendre le principe de cette loi.
- La Loi sur la santé et la sécurité du travail porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit de payer des indemnités, de fournir des soins de santé et de l’aide à la réadaptation, lorsque nécessaire.
Usted es hispanohablante
Consulte nuestras publicaciones en español para conocer sus derechos y obligaciones en materia laboral.
Droits et obligations en matière de travail au Québec
En tant que travailleuse ou travailleur immigrant ou étranger temporaire, vous avez les mêmes droits et obligations en matière de travail que l’ensemble des travailleurs du Québec concernant :
- les normes du travail, c’est-à-dire les conditions de travail notamment prévues pour :
- le salaire
- l’horaire de travail
- les vacances annuelles
- les jours fériés
- l’équité salariale, comme :
- recevoir un salaire équitable
la santé et la sécurité du travail
Droits des travailleuses et des travailleurs :
- Avoir des conditions de travail qui assurent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et psychique
- Recevoir la formation, l’entraînement et la supervision adéquates pour réaliser les tâches confiées
- Pouvoir demander, pour la femme enceinte ou qui allaite, d’être affectée à des tâches ne comportant pas de dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour elle-même à cause de son état de grossesse ou pour la travailleuse enceinte et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir
- Pouvoir refuser d’exécuter un travail si des motifs raisonnables de croire que l’exécution du travail expose la personne à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique, ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger
Obligations des travailleuses et travailleurs :
- Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique
- Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail
- Participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail
Les droits et obligations d’un employeur sont également les mêmes envers vous qu’envers ses autres travailleurs. Il a cependant certaines obligations plus particulières s’il emploie des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires.
Certaines conditions de travail sont différentes pour les travailleuses et travailleurs agricoles, notamment en ce qui concerne :
- les heures supplémentaires
- le repos hebdomadaire
- le salaire pour la cueillette de fraises et de framboises
- la mise en conserve, l’empaquetage et la congélation des fruits et légumes
Publications en agriculture
Les normes du travail agricole au Québec
Ce document présente les particularités du secteur agricole concernant le salaire et les retenues sur la paye, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les vacances et les congés, les droits et la protection du travailleur, ainsi que le harcèlement psychologique. Vous y trouverez les droits et recours des travailleurs d’agences et des travailleurs étrangers temporaires.
- Version espagnole : Normas Del trabajo agrícola en Québec
- Version anglaise : Labour standards in agriculture in Québec
Mesures de prévention des principaux risques du secteur de l’agriculture
Cet outil présente en illustration les principaux risques et les meilleures pratiques en santé et sécurité du travail pour éviter des blessures potentielles dans le secteur de l'agriculture.
- Version espagnole : Medidas de prevención de los principales riesgos en el sector de la agricultura
- Version anglaise : Preventive measures for the main hazards in the agriculture sector
Travailler à la chaleur... Attention!
Cet outil contient les principales mesures préventives à prendre pour éviter le coup de chaleur et la marche à suivre lorsqu’un travailleur présente des symptômes ou des signes liés à un coup de chaleur.
- Version espagnole : Trabajar con calor… ¡Atención!
Je prends le temps de le faire
Cette affiche illustre 5 gestes simples et concrets pour réduire les risques d’accident à la ferme. L’application de ces mesures contribue à sécuriser le travail sur les fermes.
- Version espagnole : Me tomo el tiempo que sea necesario
Consultez la page J’ai eu un accident ou une maladie du travail pour savoir :
- quelles sont les démarches à entreprendre et connaître les étapes d’une réclamation pour obtenir notamment des indemnités ou des remboursements de frais, si votre réclamation est acceptée
- comment recevoir l’aide financière à laquelle vous avez droit pendant votre rétablissement
- comment se déroule le retour au travail
- quels sont vos droits et recours
Version anglaise disponible : I had an accident or illness at work
L’employeur a l’obligation de prendre les moyens appropriés pour prévenir le harcèlement dans son milieu de travail et pour mettre fin aux situations problématiques qui sont portées à son attention.
Consultez la page Je pense vivre du harcèlement psychologique ou sexuel au travail pour savoir notamment :
- qu’est-ce qui est considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel au Québec
- qu’est-ce que vous pouvez faire si vous pensez vivre du harcèlement ou si vous en êtes témoin
- quelles sont les obligations de votre employeur concernant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
- comment porter plainte
Publications
Ce que vous devez savoir en matière de travail
Ce dépliant présente un rappel des obligations et des responsabilités des travailleurs et des employeurs en matière de travail.
Carte de poche ITEM – Démarche d’identification des risques
Cet outil vous permet d’identifier les risques au travail à l’aide de la méthode ITEM, soit « Individu, Tâches, Environnement et Matériel ».
Au Québec, votre santé et votre sécurité sont protégées!
Ce dépliant destiné aux nouveaux arrivants décrit le régime de santé et de sécurité du travail, la protection dont ils bénéficient, leurs droits et obligations en matière de santé et de sécurité du travail et la marche à suivre en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Exemple d’un bulletin de paye
Ce feuillet présente un exemple de bulletin de paye.
Pour avoir d’autres informations, voici la liste de toutes nos publications en espagnol ou nos publications en anglais, au besoin.
Capsules vidéo
L’équité salariale – Reconnaître le travail féminin à sa juste valeur
L'équité salariale consiste à attribuer à des emplois féminins un salaire égal à celui d'emplois masculins de valeur équivalente dans l'entreprise, même si ces emplois sont différents.
- Version espagnole : Equidad salarial - Reconocer el trabajo de las mujeres a su valor razonable (version espagnole)
- Version anglaise : Pay equity - Acknowledge women's work at its fair value
Vous souhaitez déposer une plainte? Consultez la page Situations justifiant le dépôt d’une plainte. Vous en saurez plus sur les motifs de plaintes notamment en :
- normes du travail
- équité salariale
- santé et sécurité du travail