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Remboursement pour vêtements endommagés

La CNESST rembourse aux travailleuses et travailleurs les frais qu’ils ont payés pour des vêtements endommagés à la suite d’un accident de travail ou par une orthèse ou prothèse dont le port est rendu nécessaire en raison d’une lésion professionnelle, et ce, jusqu’à concurrence des montants maximaux prévus. Le remboursement comprend les frais de :

  • nettoyage
  • réparation
  • remplacement des vêtements endommagés

Demander un remboursement

En tant que travailleuse ou travailleur, une fois votre réclamation acceptée, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement de frais.

Pour être remboursé, vous devez présenter une pièce justificative, comme une facture ou un reçu.

Remboursement

Montants du remboursement et franchise
Raison du remboursement Montants maximums Franchise
Vêtements endommagés lors d’un accident du travail 685,00 $ 58,00 $
Vêtements endommagés par une prothèse ou une orthèse 685,00 $ aucune

Les montants prévus pour les remboursements et pour la franchise sont revus chaque année.

Lois et règlements

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