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Remboursement pour orthèses ou prothèses endommagées

La CNESST rembourse aux travailleuses et travailleurs les frais qu’ils ont payés pour la réparation ou le remplacement de leur orthèse ou prothèse endommagée involontairement par un événement imprévu et soudain survenu par le fait du travail.

Faire une demande de remboursement

Pour être remboursé, vous devez présenter une pièce justificative, comme une facture ou un reçu.

Service pour la travailleuse ou le travailleur

Une fois votre réclamation acceptée, vous pouvez vous faire rembourser dans les 6 mois suivant le déboursement des frais. Vous devez faire une Demande de remboursement de frais par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les travailleuses et travailleurs.

Remplir la Demande de remboursement de frais

Si vous n’avez pas de compte Mon espace CNESST, vous devez vous inscrire.


Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne Demande de remboursement de frais de médicaments, de vêtements ou d’autres frais.

Vous n’avez pas droit à ce remboursement si vous êtes couvert par un autre régime d’assurance.

 

Montants du remboursement et franchises

Prothèses et orthèses
Types d’orthèse ou de prothèse Montants maximums de remboursement Franchises
Monture de lunettes 214,00 $ 60,00 $
Lentilles cornéennes 102,00 $ 60,00 $
Autres types d’orthèse (attelle, corset, etc.) ou de prothèse (dentaire, auditive, etc.) Selon le tarif prévu par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou selon les montants déterminés par règlement Aucune, sauf pour la prothèse dentaire (60,00 $)

 

Les montants prévus pour les remboursements et pour les franchises sont revus chaque année.

Lois et règlements

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