Remboursement pour orthèses ou prothèses endommagées
La CNESST rembourse aux travailleuses et travailleurs les frais qu’ils ont payés pour la réparation ou le remplacement de leur orthèse ou prothèse endommagée involontairement par un événement imprévu et soudain survenu par le fait du travail.
Faire une demande de remboursement
Pour être remboursé, vous devez présenter une pièce justificative, comme une facture ou un reçu.
Vous n’avez pas droit à ce remboursement si vous bénéficiez d’une couverture offerte par un autre régime d’assurance.
Particularités pour les demandes de remboursement d’orthèses visuelles (lunettes)
Pour que votre demande de remboursement pour orthèses ou prothèses visuelles endommagées soit traitée, votre facture doit préciser le montant déboursé pour :
- la monture
- les verres correcteurs
Les montures de lunettes sont soumises à un remboursement maximal et à une franchise dont les montants sont revalorisés chaque année.
Les verres correcteurs ne sont pas soumis à un maximum. Toutefois, comme la demande implique la réparation ou le remplacement des orthèses visuelles endommagées, les verres et les suppléments doivent être équivalents à ceux remplacés. Des pièces justificatives peuvent vous être demandées.
Montants du remboursement et franchises
| Types d’orthèse ou de prothèse | Montants maximums de remboursement | Franchises |
|---|---|---|
| Monture de lunettes | 238,00 $ | 67,00 $ |
| Lentilles cornéennes | 114,00 $ | 67,00 $ |
| Autres types d’orthèse (attelle, corset, etc.) ou de prothèse (dentaire, auditive, etc.) | Selon le tarif prévu par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou selon les montants déterminés par règlement | Aucune, sauf pour la prothèse dentaire (67,00 $) |
Les montants prévus pour les remboursements et pour les franchises sont revus chaque année.