Remboursement pour orthèses ou prothèses endommagées
La CNESST rembourse aux travailleuses et travailleurs les frais qu’ils ont payés pour la réparation ou le remplacement de leur orthèse ou prothèse endommagée involontairement par un événement imprévu et soudain survenu par le fait du travail.
Faire une demande de remboursement
Pour être remboursé, vous devez présenter une pièce justificative, comme une facture ou un reçu.
Vous n’avez pas droit à ce remboursement si vous êtes couvert par un autre régime d’assurance.
Montants du remboursement et franchises
| Types d’orthèse ou de prothèse | Montants maximums de remboursement | Franchises |
|---|---|---|
| Monture de lunettes | 228,00 $ | 64,00 $ |
| Lentilles cornéennes | 109,00 $ | 64,00 $ |
| Autres types d’orthèse (attelle, corset, etc.) ou de prothèse (dentaire, auditive, etc.) | Selon le tarif prévu par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou selon les montants déterminés par règlement | Aucune, sauf pour la prothèse dentaire (64,00 $) |
Les montants prévus pour les remboursements et pour les franchises sont revus chaque année.