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Remboursement pour orthèses ou prothèses endommagées

La CNESST rembourse aux travailleuses et travailleurs les frais qu’ils ont payés pour la réparation ou le remplacement de leur orthèse ou prothèse endommagée involontairement par un événement imprévu et soudain survenu par le fait du travail.

Demander un remboursement

En tant que travailleuse ou travailleur, une fois votre réclamation acceptée, vous pouvez remplir le formulaire Demande de remboursement de frais.

Pour être remboursé, vous devez présenter une pièce justificative, comme une facture ou un reçu.

Vous n’avez pas droit à ce remboursement si vous êtes couvert par un autre régime d’assurance.

Montants du remboursement et franchises

Prothèses et orthèses
Types d’orthèse ou de prothèse Montants maximums de remboursement Franchises
Monture de lunettes 208,00 $ 58,00 $
Lentilles cornéennes 99,00 $ 58,00 $
Autres types d’orthèse (attelle, corset, etc.) ou de prothèse (dentaire, auditive, etc.) Selon le tarif prévu par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou selon les montants déterminés par règlement Aucune, sauf pour la prothèse dentaire (58,00 $)

 

Les montants prévus pour les remboursements et pour les franchises sont revus chaque année.

Lois et règlements

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