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Remboursement de frais de travaux d’entretien courant du domicile

La CNESST rembourse les frais de travaux d’entretien courant du domicile de certains travailleurs et de certaines travailleuses qui ont eu un accident du travail ou qui souffrent d’une maladie professionnelle.

Le remboursement des frais de travaux d’entretien courant du domicile peut être accordé à un travailleur, avant la consolidation, si :

  • la CNESST a la certitude que le travailleur a ou aura une atteinte permanente grave à son intégrité physique
  • les besoins pour lesquels le travailleur demande un remboursement auront un caractère permanent (ex. : demande de remboursement à la suite d’une amputation)
  • le travailleur est incapable d’effectuer les travaux d’entretien courant de son domicile qu’il effectuerait normalement lui-même si ce n’était de sa lésion, en fonction des informations disponibles sur son état de santé

Le remboursement des frais de travaux d’entretien courant du domicile peut être accordé à un travailleur, après la consolidation, si :

  • il a droit à la réadaptation
  • il a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison de sa lésion professionnelle
  • il est incapable d’effectuer les travaux d’entretien courant de son domicile qu’il effectuerait normalement si ce n’était de sa lésion

Les frais de travaux d’entretien qui peuvent être remboursés sont notamment :

  • la tonte du gazon
  • la peinture
  • le grand ménage (par exemple, le grand ménage du printemps)
  • le déneigement

Demander un remboursement

En tant que travailleuse ou travailleur, pour être remboursé, vous devez obtenir au préalable une approbation de la CNESST et fournir au moins 2 soumissions de coûts pour les travaux. Par la suite, vous devez soumettre des pièces justificatives, comme des factures. Le remboursement s’effectue uniquement pour les travaux et les montants qui ont fait l’objet d’une décision de la CNESST.

 

Montants du remboursement
Date d’entrée en vigueur Montant maximal annuel
1er janvier 2022 3 505 $
1er janvier 2021 3 413 $
1er janvier 2020 3 379 $
1er janvier 2019 3 316 $
1er janvier 2018 3 241 $
1er janvier 2017 3 193 $

 

Lois et règlements

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