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Remboursement de frais de travaux d’entretien courant du domicile

La CNESST rembourse les frais de travaux d’entretien courant du domicile de certains travailleurs et de certaines travailleuses qui ont eu un accident du travail ou qui souffrent d’une maladie professionnelle.

Le remboursement des frais de travaux d’entretien courant du domicile peut être accordé à un travailleur si :

  • il est admis en réadaptation
  • il a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison de sa lésion professionnelle
  • il est incapable d’effectuer les travaux d’entretien courant de son domicile qu’il effectuerait normalement si ce n’était de sa lésion

Les frais de travaux d’entretien qui peuvent être remboursés sont notamment :

  • la tonte du gazon
  • la peinture
  • le grand ménage (par exemple, le grand ménage du printemps)
  • le déneigement

Demander un remboursement

En tant que travailleuse ou travailleur, pour être remboursé, vous devez obtenir au préalable une approbation de la CNESST et fournir au moins 2 soumissions de coûts pour les travaux. Par la suite, vous devez soumettre des pièces justificatives, comme des factures. Le remboursement s’effectue uniquement pour les travaux et les montants qui ont fait l’objet d’une décision de la CNESST.

 

Montants du remboursement
Date d’entrée en vigueur Montant maximum annuel
1er janvier 2021 3 413 $
1er janvier 2020 3 379 $
1er janvier 2019 3 316 $
1er janvier 2018 3 241 $
1er janvier 2017 3 193 $
1er janvier 2016 3 149 $
1er janvier 2015 3 112 $
1er janvier 2014 3 057 $
1er janvier 2013 3 030 $
1er janvier 2012 2 976 $
1er janvier 2011 2 895 $
1er janvier 2010 2 847 $
1er janvier 2009 2 836 $
1er janvier 2008 2 767 $
1er janvier 2007 2 713 $
1er janvier 2006 2 657 $
1er janvier 2005 2 597 $
1er janvier 2004 2 554 $
1er janvier 2003 2 475 $
1er janvier 2002 2 436 $
1er janvier 2001 2 365 $
1er janvier 2000 2 307 $
1er janvier 1999 2 271 $
1er janvier 1998 2 251 $
1er janvier 1997 2 209 $
1er janvier 1996 2 176 $
1er janvier 1995 2 138 $
1er janvier 1994 2 127 $
1er janvier 1993 2 087 $
1er janvier 1992 2 050 $
1er  janvier 1991 1 938 $
1er janvier 1990 1 849 $
1er janvier 1989 1 764 $
1er janvier 1988 1 695 $
1er janvier 1987 1 624 $
1er janvier 1986 1 560 $
1er janvier 1985 1 500 $

 

Lois et règlements

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