Remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour
La CNESST rembourse aux travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle, les frais de déplacement, de repas et de séjour engagés pour :
- recevoir des soins
- passer des examens médicaux
- participer à une activité dans le cadre d’une mesure de réadaptation ou d’un plan individualisé de réadaptation
La CNESST rembourse les frais de déplacement et de séjour selon la solution appropriée la plus économique.
La personne qui accompagne le travailleur qui ne peut se déplacer seul en raison de son état de santé peut aussi avoir droit au remboursement de certains frais.
Le remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour est encadré par le Règlement sur les frais de déplacement et de séjour.
Remarque
Lorsqu’un accident survient sur votre lieu de travail, en tant qu’employeur, c’est vous qui devez assumer les frais de déplacement du lieu de travail vers l’établissement de santé ou la résidence de la travailleuse ou du travailleur.
Faire une demande de remboursement
Vous n’avez pas à présenter de pièces justificatives pour être remboursé, mais vous devez conserver vos reçus originaux pendant 3 ans. La CNESST peut les exiger dans le cadre d’une vérification.
Ambulance
Quand une lésion professionnelle se produit sur les lieux de travail, l’employeur doit assumer les frais de transport par ambulance.
Si la travailleuse ou le travailleur subit une lésion professionnelle hors de son lieu de travail et que son état exige qu’il soit transporté à l’hôpital par ambulance, la CNESST rembourse les frais de transport par ambulance.
Transport en commun, véhicule personnel et taxi
| Types de transport | Montants remboursés |
|---|---|
| Transport en commun (transport privilégié par la CNESST) | Coût réel |
| Véhicule personnel (sans l’autorisation de la CNESST) | 0,170 $ par km et les frais de stationnement et de péage, s'il y a lieu |
| Véhicule personnel (avec l’autorisation au préalable de la CNESST et l’attestation médicale du professionnel de la santé ou en l’absence de transport en commun dans la région) | 0,60 $ par km et les frais de stationnement et de péage, s'il y a lieu |
| Taxi (sans l’autorisation de la CNESST) | 0,170 $ par km |
| Taxi (avec l’autorisation au préalable de la CNESST) | Coût réel |
Autorisation de la CNESST
Pour obtenir une autorisation de la CNESST concernant l’utilisation d’un véhicule personnel ou d’un taxi, la travailleuse ou le travailleur doit contacter l’agent responsable de son dossier.
Avion
Les frais de transport par avion peuvent être remboursés si :
- aucun autre moyen de transport ne peut être utilisé
- l’utilisation d’un autre moyen serait inadéquate ou dangereuse
- l’avion est la solution la plus économique
Frais de repas
Pour avoir droit au remboursement des frais de repas, la travailleuse ou le travailleur doit se rendre à plus de 16 km (32 km pour l’aller et le retour) de chez lui par le chemin le plus court.
| Repas | Heures | Montants maximaux remboursés |
|---|---|---|
| Déjeuner | Départ de la maison avant 7 h 30 | 13,75 $ |
| Dîner | Départ de la maison avant 11 h 30 Arrivée à la maison après 13 h 30 | 18,90 $ |
| Souper | Départ de la maison avant 17 h 30 Arrivée à la maison après 18 h 30 | 28,50 $ |
Frais de séjour et allocation journalière
| Lieux du séjour | Basse saison (1er novembre au 31 mai) | Haute saison (1er juin au 31 octobre) | Allocation journalière |
|---|---|---|---|
| Établissement hôtelier de Montréal | 151,00 $ | 166,00 $ | 7,75 $ |
| Établissement hôtelier de la région de Québec | 127,00 $ | 127,00 $ | 7,75 $ |
| Établissements hôteliers de Laval, Gatineau et Longueuil | 122,00 $ | 132,00 $ | 7,75 $ |
| Établissement hôtelier ailleurs au Québec | 100,00 $ | 104,00 $ | 7,75 $ |
| Chez un parent ou un ami | 22,25 $ | 22,25 $ | Aucune |
Distances à respecter
Si le travailleur doit se déplacer, séjourner ou manger à l’extérieur de chez lui en raison d’une lésion professionnelle, certaines conditions s’appliquent pour avoir droit au remboursement :
- le chemin le plus court doit être privilégié
- si le travailleur choisit de se rendre à plus de 100 km de chez lui pour recevoir des soins ou des examens qu’il aurait pu avoir dans un rayon de 100 km et moins de son domicile, les frais seront remboursés jusqu’à un maximum de 200 km pour l’aller et le retour
- si les soins ou les examens ne peuvent pas être fournis dans un rayon de 100 km de sa résidence, il doit obtenir une autorisation auprès de l’agent responsable de son dossier à la CNESST avant d’effectuer le trajet
- si la lésion a eu lieu au Québec et que la travailleuse ou le travailleur choisit de recevoir ses soins ou ses examens à l’extérieur du Québec, il ne sera pas remboursé, sauf si la lésion survient dans une région frontalière (rayon de 80 km des frontières de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick ou de Terre-Neuve)
Programme de formation ou de recyclage
La travailleuse ou le travailleur peut se faire rembourser ses frais de déplacement, de séjour et de repas s’il participe à un programme de formation ou de recyclage qui dure plus de 2 semaines et qui se donne à plus de 50 km de son lieu de résidence. Le montant maximum remboursable est de 450,00 $ par semaine.