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Remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour

La CNESST rembourse aux travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle, les frais de déplacement, de repas et de séjour engagés pour :

  • recevoir des soins
  • passer des examens médicaux
  • participer à une activité dans le cadre d’une mesure de réadaptation ou d’un plan individualisé de réadaptation

La CNESST rembourse les frais de déplacement et de séjour selon la solution appropriée la plus économique.

La personne qui accompagne le travailleur qui ne peut se déplacer seul en raison de son état de santé peut aussi avoir droit au remboursement de certains frais.

Le remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour est encadré par le Règlement sur les frais de déplacement et de séjour.

Remarque

Lorsqu’un accident survient sur votre lieu de travail, en tant qu’employeur, c’est vous qui devez assumer les frais de déplacement du lieu de travail vers l’établissement de santé ou la résidence de la travailleuse ou du travailleur.

Faire une demande de remboursement

Service pour la travailleuse ou le travailleur

Une fois votre réclamation acceptée, vous pouvez vous faire rembourser dans les 6 mois suivant le déboursement des frais. Vous devez faire une Demande de remboursement de frais par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les travailleuses et travailleurs.

Remplir la Demande de remboursement de frais

Si vous n’avez pas de compte Mon espace CNESST, vous devez vous inscrire pour produire la demande.


Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne Demande de remboursement de frais de déplacement, de repas et de séjour accessible sans inscription.

Vous n’avez pas à présenter de pièces justificatives pour être remboursé, mais vous devez conserver vos reçus originaux pendant 3 ans. La CNESST peut les exiger dans le cadre d’une vérification.

Ambulance

Quand une lésion professionnelle se produit sur les lieux de travail, l’employeur doit assumer les frais de transport par ambulance.

Si la travailleuse ou le travailleur subit une lésion professionnelle hors de son lieu de travail et que son état exige qu’il soit transporté à l’hôpital par ambulance, la CNESST rembourse les frais de transport par ambulance.

 

Transport en commun, véhicule personnel et taxi

Montants du remboursement des frais de déplacement
Types de transport Montants remboursés
Transport en commun (transport privilégié par la CNESST) Coût réel
Véhicule personnel (sans l’autorisation de la CNESST) 0,145 $ par km pour les frais de stationnement et de péage
Véhicule personnel (avec l’autorisation au préalable de la CNESST et l’attestation médicale du professionnel de la santé ou en l’absence de transport en commun dans la région) 0,520 $ par km pour les frais de stationnement et de péage
Taxi (sans l’autorisation de la CNESST) 0,145 $ par km
Taxi (avec l’autorisation au préalable de la CNESST) Coût réel

 

Autorisation de la CNESST

Pour obtenir une autorisation de la CNESST concernant l’utilisation d’un véhicule personnel ou d’un taxi, la travailleuse ou le travailleur doit contacter l’agent responsable de son dossier.

Avion

Les frais de transport par avion peuvent être remboursés si :

  • aucun autre moyen de transport ne peut être utilisé
  • l’utilisation d’un autre moyen serait inadéquate ou dangereuse
  • l’avion est la solution la plus économique

Frais de repas

Pour avoir droit au remboursement des frais de repas, la travailleuse ou le travailleur doit se rendre à plus de 16 km (32 km pour l’aller et le retour) de chez lui par le chemin le plus court.

 

Montants du remboursement des frais de repas
Repas Heures Montants maximaux remboursés
Déjeuner Départ de la maison avant 7 h 30 10,40 $
Dîner Départ de la maison avant 11 h 30 Arrivée à la maison après 13 h 30 14,30 $
Souper Départ de la maison avant 17 h 30 Arrivée à la maison après 18 h 30 21,55 $

 

Frais de séjour et allocation journalière

Montants du remboursement des frais de séjour et allocation journalière
Lieux du séjour Basse saison
(1er novembre au 31 mai)
Haute saison
(1er juin au 31 octobre)
Allocation
journalière
Établissement hôtelier de Montréal 126,00 $ 138,00 $ 5,85 $
Établissement hôtelier de la région de Québec 106,00 $ 106,00 $ 5,85 $
Établissements hôteliers de Laval, Gatineau et Longueuil 102,00 $ 110,00 $ 5,85 $
Établissement hôtelier ailleurs au Québec 83,00 $ 87,00 $ 5,85 $
Chez un parent ou un ami 22,25 $ 22,25 $ Aucune

 

Distances à respecter

Si le travailleur doit se déplacer, séjourner ou manger à l’extérieur de chez lui en raison d’une lésion professionnelle, certaines conditions s’appliquent pour avoir droit au remboursement :

  • le chemin le plus court doit être privilégié
  • si le travailleur choisit de se rendre à plus de 100 km de chez lui pour recevoir des soins ou des examens qu’il aurait pu avoir dans un rayon de 100 km et moins de son domicile, les frais seront remboursés jusqu’à un maximum de 200 km pour l’aller et le retour
  • si les soins ou les examens ne peuvent pas être fournis dans un rayon de 100 km de sa résidence, il doit obtenir une autorisation auprès de l’agent responsable de son dossier à la CNESST avant d’effectuer le trajet
  • si la lésion a eu lieu au Québec et que la travailleuse ou le travailleur choisit de recevoir ses soins ou ses examens à l’extérieur du Québec, il ne sera pas remboursé, sauf si la lésion survient dans une région frontalière (rayon de 80 km des frontières de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick ou de Terre-Neuve)

Programme de formation ou de recyclage

La travailleuse ou le travailleur peut se faire rembourser ses frais de déplacement, de séjour et de repas s’il participe à un programme de formation ou de recyclage qui dure plus de 2 semaines et qui se donne à plus de 50 km de son lieu de résidence. Le montant maximum remboursable est de 450,00 $ par semaine.

Lois et règlements

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