Remboursement des sommes versées en trop

Si vous avez reçu des sommes en trop de la CNESST, vous recevrez une lettre de demande de remboursement accompagnée d’un formulaire de modalité d’entente pour le remboursement. Voici les étapes à suivre par la suite :

  1. Remplir le formulaire de modalité

    Choisissez l’une ou l’autre des modalités :

    • remboursement du montant total
    • remboursement par versements

  2. Choisir le mode de remboursement qui vous convient

    Vous pouvez choisir l’un des modes de remboursement suivants :

    • par virement bancaire, dans les institutions bancaires participantes (à l’usage exclusif des travailleuses et des travailleurs)
    • par chèque, mandat-poste ou traite bancaire à l’ordre de la CNESST

      Institutions bancaires qui offrent le remboursement en ligne

      Voici une liste des institutions bancaires qui offrent le remboursement en ligne de sommes versées en trop :

      • Caisses Desjardins
      • Banque Nationale du Canada
      • Banque Scotia
      • Banque de Montréal

  3. Retourner le formulaire en utilisant l’enveloppe-réponse

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile?
Nous étudierons vos réponses pour améliorer l’information.
Évitez d’inscrire des renseignements personnels ou en lien avec un dossier. Notez que vous ne recevrez pas de réponse.
Des questions concernant un dossier? Utilisez notre service de demande de renseignements en ligne. 
Vous souhaitez déposer une plainte? Consultez notre section Plaintes et recours.