Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu

Le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu pour une travailleuse ou un travailleur se détaille comme suit :

1. Jour de l’abandon

Le jour de l’abandon du travail est le dernier jour travaillé, en tout ou en partie, par un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle. Lorsqu’un travailleur se blesse au travail et qu’il ne peut pas travailler le reste de la journée, l’employeur doit lui payer 100 % de son salaire net habituel.

À noter que le jour de l’abandon ne correspond pas toujours au jour de l’évènement.

Exemple où le jour de l’abandon est différent du jour de l’accident

Le 4 novembre, Paul se blesse au travail. Il cesse de travailler que vers midi, le 7 novembre, soit 3 jours plus tard. Le jour de l’abandon correspond donc au 7 novembre.

2. Les 14 premiers jours d’incapacité du travailleur

Lorsque le travailleur est incapable de travailler en raison d’une lésion professionnelle pendant moins de 14 jours, l’employeur doit lui verser une indemnité de remplacement du revenu qui correspond à 90 % de son revenu net pour les jours où il aurait normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident. Pour déterminer le montant de l’indemnité, l’employeur doit faire le calcul des 14 premiers jours.

Si aucun employeur n’est tenu de verser un salaire à la travailleuse ou au travailleur, la CNESST verse l’indemnité de remplacement du revenu directement au travailleur pour chaque jour ou partie de jour où cette personne aurait normalement gagné un revenu d’emploi.

3. À compter du 15^e jour d’incapacité du travailleur

Si le travailleur est incapable de travailler pendant plus de 14 jours, la CNESST lui verse l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle il a droit à partir du 15^e jour d’absence. Certains employeurs doivent verser l’indemnité de remplacement du revenu au-delà de la période des 14 premiers jours en vertu d’une convention collective, d’une entente ou d’un décret.

Revenus maximum et minimum assurables pour tous les travailleurs

Le revenu brut annuel d’emploi maximum assurable (en vigueur depuis le 1^er janvier 2025) 98 000 $

Le revenu brut d’emploi minimum assurable (en vigueur depuis le 1^er mai 2025) 33 578,16 $

4. Revalorisation annuelle de l'indemnité de remplacement du revenu

Le montant de l’indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire du début de l’incapacité du travailleur à exercer son emploi.

Le taux de revalorisation est calculé en fonction de la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada.

Selon ce calcul, l’indemnité de remplacement du revenu du travailleur est revalorisée de 2,6 % en 2025, à la date anniversaire du début de l’incapacité du travailleur d’exercer son emploi.

5. Ajustement de l’indemnité de remplacement du revenu

Si le travailleur reçoit ou a reçu une indemnité de remplacement du revenu, celle-ci peut être ajustée s’il y a une nouvelle entente sur l’équité salariale ou un renouvellement de convention collective.

La CNESST ajuste l'indemnité de remplacement du revenu lorsque :

• la date d'entrée en vigueur du nouveau salaire de la travailleuse ou du travailleur précède ou est la même que celle du début de son incapacité à exercer son emploi ou de son retrait préventif dans le cas de la travailleuse enceinte ou qui allaite
• le nouveau salaire est supérieur à celui qui a servi au départ à calculer le montant de l’indemnité

• Si la travailleuse ou le travailleur recevait l’indemnité, elle ou il recevra le chèque d'ajustement.
• Si l'employeur recevait le remboursement, il recevra le chèque d’ajustement.

À la demande de l’employeur ou du travailleur, la CNESST peut reconsidérer une décision qu’elle a rendue concernant le revenu brut annuel d’emploi déterminé pour le calcul de l’indemnité.

Cas particuliers

Le calcul de l’indemnité de revenu peut être différent dans des cas particuliers.

Cas particulier d’une étudiante ou d’un étudiant en stage non rémunéré 

L’étudiant de moins de 18 ans qui a subi une lésion professionnelle lors d’un stage non rémunéré sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement dans lequel il étudie peut avoir droit à une indemnité hebdomadaire. Cette indemnité est calculée en multipliant par 17 le taux horaire du salaire minimum en vigueur au moment du début de son incapacité à travailler.

Cas particulier d’un enfant visé par des mesures volontaires ou de rechange

L’enfant qui a subi une lésion professionnelle en exécutant un travail, en rendant service à la collectivité ou en agissant comme apprenti, avec ou sans salaire, peut avoir droit à une indemnité hebdomadaire si :

• des mesures volontaires sont prises en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse
• des mesures de rechange sont prises en vertu de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents
• une décision est rendue par la Cour du Québec en vertu de l’une de ces lois ou par le Code de procédure pénale

L’indemnité est calculée en multipliant par 17 le taux horaire du salaire minimum en vigueur au moment du début de son incapacité à travailler.