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Indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours

Lorsque les travailleuses et travailleurs sont incapables d’exercer leur emploi à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit leur verser 90 % de leur revenu net pour les jours où ils auraient normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident. 

Ce salaire constitue une indemnité de remplacement du revenu. La CNESST rembourse cette indemnité à l’employeur, que la réclamation soit acceptée ou non. En tant qu’employeur, pour obtenir ce remboursement, vous devez remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement.

À compter du 15e jour suivant le début de l’incapacité du travailleur à exercer son emploi en raison d’une lésion professionnelle , la CNESST versera l’indemnité de remplacement du revenu.

Remarque

Certains employeurs sont tenus de verser l’indemnité de remplacement du revenu au-delà de la période des 14 premiers jours en vertu d’une convention collective, d’une entente ou d’un décret. Dans ces cas, la CNESST rembourse à l’employeur l’indemnité qu’elle aurait normalement versée au travailleur.

Comment calculer l’indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours?

1. Déterminer le jour de l’abandon et la période de 14 jours

Le jour de l’abandon du travail est le dernier jour travaillé, en tout ou en partie, par un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle. Lorsqu’un travailleur se blesse au travail et qu’il ne peut pas travailler le reste de la journée, l’employeur doit lui payer 100 % de son salaire net habituel.

Le jour de l’abandon ne doit pas être inclus dans le calcul des 14 premiers jours d’incapacité. 

Après avoir déterminé le jour de l’abandon, les 14 jours complets suivants, y compris les samedis et les dimanches, doivent être comptés.

Exemple d’Hugo

Le 4 novembre, Hugo se blesse au travail et cesse de travailler le jour même. Il revient au travail le 13 novembre. La période de 14 jours d’Hugo est du 5 novembre au 18 novembre.

Exemple d'Hugo

Exemple d'Hugo

2. Déterminer le nombre de jours payables

Pour déterminer le nombre de jours payables pendant la période des 14 premiers jours, il faut établir les jours où le travailleur aurait normalement travaillé avant d’être incapable de travailler en raison d‘une lésion professionnelle.

Exemple d’Hugo

Hugo travaille 40 heures, du lundi au vendredi, soit 5 jours de 8 heures. Puisqu’il est de retour le 13 novembre, il a droit à 6 jours payables.

Exemple d'Hugo

Exemple d'Hugo

Exemple d'Hugo

3. Déterminer le salaire brut et le salaire maximum assurable pour la période

Pour calculer le salaire à verser au travailleur, le salaire brut doit être pris en considération jusqu’à concurrence du salaire maximum annuel assurable en vigueur au moment où se manifeste la lésion. Ce montant est sujet à révision au 1er janvier de chaque année.

Salaire brut

Le salaire brut est le salaire prévu au contrat de travail. Il inclut toutes formes de rémunération, comme les bonis, les pourboires, les primes et les heures supplémentaires. Les heures supplémentaires doivent être incluses dans le salaire brut, à condition qu’elles soient prévues à l’horaire de l’employé durant la période de calcul ou qu’elles aient été versées régulièrement auparavant.

Salaire brut d’Hugo

Horaire de travail : du lundi au vendredi, soit 5 jours de 8 heures
Nombre d’heures par semaine : 40 heures
Salaire brut par semaine : 760 $
Salaire brut par jour : 760 $ ÷ 5 = 152 $

Salaire maximum assurable

Le salaire brut doit être pris en considération jusqu’à concurrence du salaire maximum assurable . Le salaire maximum assurable est revu au 1er janvier de chaque année. 

Salaire maximum assurable en 2020

Salaire annuel maximum : 78 500 $
Salaire maximum assurable pour la période de 14 jours :  3 011,12$ 
Salaire maximum assurable pour une période de 7 jours : 3 011,12 $ ÷ 2 = 1 505,56 $
Salaire maximum assurable pour la semaine de 5 jours : 1 505,56 $ ÷ 5 = 301,11 $

 

Le salaire brut et le salaire maximum assurable pour la période de 14 jours de Hugo
Types de salaires Jours payables
Salaire brut 152 $ x 6 jours payables = 912 $
Salaire maximum assurable 306,11 $ x 6 jours payables = 1 806,67 $

Le salaire à retenir pour les 6 jours payables est de 912 $, car il correspond à la perte salariale de Hugo et ne dépasse pas le salaire maximum assurable qui est de 1 806,67 $.

4. Calculer le salaire net du travailleur

Le salaire net équivaut au salaire brut moins les retenues à la source faites habituellement par l’employeur, à la période normale de paye, mais uniquement en vertu de :

  • la Loi de l’impôt sur le revenu (impôt fédéral)
  • la Loi sur les impôts (impôt provincial)
  • la Loi sur l’assurance-emploi
  • la Loi sur le régime des rentes du Québec
  • la Loi sur l’assurance parentale
5. Calculer l’indemnité à verser au travailleur

L’indemnité à verser au travailleur correspond à 90 % de son salaire net pour les jours payables, c’est-à-dire pour chaque jour ou partie de jour où il aurait normalement travaillé s’il n’avait pas eu de lésion professionnelle.

  1. Calculer le salaire net quotidien en divisant le salaire net par le nombre de jours compris dans une période normale de paye. (Salaire net ÷ Nombre de jours de la période de paye = Salaire net quotidien)
  2. Calculer le salaire net des jours payables en multipliant le salaire net quotidien par le nombre de jours payables(Salaire net quotidien x Nombre de jours payables = Salaire des jours payables)
  3. Calculer 90 % du salaire net des jours payables pour obtenir le montant de l’indemnité à verser au travailleur (90 % du salaire net des jours payables = Indemnité à verser au travailleur)

Exemple d’Hugo

Hugo, dont le salaire net correspond à 1 155,15 $ pour 10 jours de travail, s’est absenté 6 jours.

Calculs selon le type de salaire
Types de salaire   Calculs
Salaire net quotidien 1 155,15 $ ÷ 10 jours = 115,52 $
Salaire net des jours payables 115,52 $ x 6 = 693,12 $
90 % du salaire net des jours payables 693,12 $ - 10 % = 623,81 $

L’employeur doit donc verser 623,81 $ à Hugo.

Remarque

D’autres exemples que celui d’Hugo sont présentés dans le document Guide de calcul de l’indemnité du remplacement du revenu pour les 14 premiers jours.

Lois et règlements

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