Indemnité de remplacement du revenu
La CNESST verse une indemnité de remplacement du revenu aux travailleuses et travailleurs incapables d’exercer leur emploi en raison d’une lésion professionnelle. Les personnes qui sont protégées par une protection personnelle ou par la protection pour les travailleurs bénévoles peuvent aussi avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu.
L’indemnité de remplacement du revenu correspond à 90 % du revenu net du travailleur. Elle est versée toutes les 2 semaines.
Comment obtenir l’indemnité de remplacement du revenu?
Le travailleur qui subit une lésion professionnelle ou son bénéficiaire (en cas de décès du travailleur) doit remplir la Réclamation du travailleur dans les 6 mois suivant la lésion professionnelle. Dans le cas d’une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel, la travailleuse ou le travailleur a 2 ans pour produire sa réclamation.
Nous analyserons l’admissibilité de la réclamation.
Si aucun employeur n’est tenu de verser un salaire au travailleur pendant les 14 jours complets suivant le début de son incapacité, le travailleur doit nous remettre la Réclamation du travailleur accompagnée de l’attestation médicale remplie par son professionnel de la santé traitant.
- Cas où la Réclamation du travailleur n’a pas à être remplie
Le travailleur n’a pas à remplir de réclamation dans les cas suivants :
- Il est incapable d’exercer son emploi en raison d’une lésion professionnelle pendant moins de 14 jours complets suivant le début de l’incapacité.
- Il n’a aucune somme à réclamer à la CNESST.
Durée de l’indemnité de remplacement du revenu
Le travailleur qui a droit à l’indemnité de remplacement du revenu la recevra jusqu’à ce que la CNESST détermine qu’il est capable d’occuper son emploi ou un emploi équivalent, même après un avis médical attestant que le travailleur est guéri ou stable. C’est à la CNESST, et non au professionnel de la santé traitant, de se prononcer sur la capacité du travailleur à exercer son emploi ou tout autre emploi.
Le travailleur peut obtenir une prolongation de l’indemnité de remplacement du revenu jusqu’à 1 an, à partir de la date où il devient capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable , s’il :
- redevient capable d’exercer son emploi après que son droit de retour au travail soit expiré et qu’il n’est pas réintégré à l’emploi par son employeur
- peut occuper un emploi convenable déterminé par la CNESST, mais que cet emploi n’est pas disponible
- Cas particuliers pour les travailleurs âgés d’au moins 55 ans ou d’au moins 60 ans
Le travailleur peut avoir droit à l’indemnité de remplacement du revenu jusqu’à ce qu’il occupe un nouvel emploi ou un emploi convenable chez son employeur, si :
- le travailleur avait au moins 60 ans au moment de la lésion professionnelle
- le travailleur avait au moins 55 ans, dans le cas d’une maladie professionnelle survenue avant le 6 octobre 2022
Réduction graduelle de l’indemnité de remplacement du revenu
À compter de 65 ans, l’indemnité de remplacement du revenu est réduite graduellement de :
- 25 %, au 65e anniversaire
- 50 %, au 66e anniversaire
- 75 %, au 67e anniversaire
Le versement de l'indemnité cesse au 68e anniversaire.
- Cas particuliers pour les travailleurs âgés d’au moins 64 ans au début de l’incapacité
Pour le travailleur âgé d’au moins 64 ans qui occupe un emploi rémunéré au début de l’incapacité, la réduction de l’indemnité s’applique différemment :
- Lors de la première année, le travailleur reçoit une pleine indemnité de remplacement du revenu.
- À compter de la deuxième année suivant la date du début de son incapacité, l’indemnité du travailleur est réduite de 25 %.
- À compter de la troisième année, elle est réduite de 50 %.
- À compter de la quatrième année, elle est réduite de 75 %.
Le droit à l’indemnité de remplacement du revenu cesse à la fin de la quatrième année suivant la date du début de l’incapacité à occuper son emploi.
Remarque
À compter de 65 ans, le travailleur est considéré à la retraite et peut demander des prestations des régimes de retraite publics, soit le Régime des rentes du Québec et la Sécurité de la vieillesse du Canada.
Certains travailleurs peuvent également bénéficier d’autres revenus de retraite, dont le régime de retraite offert chez l’employeur et ceux provenant de l’épargne personnelle (comme un REER ou un CELI).
Le travailleur est invité à consulter :
- la page du calcul de votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec de Retraite Québec pour en savoir davantage sur le calcul réalisé dans le cas où vous avez reçu une indemnité de revenu non réduite
- un conseiller financier pour planifier les revenus qui vous seront nécessaires à la retraite
Fin du droit à l’indemnité de remplacement du revenu
Le travailleur n’a plus droit à l’indemnité de remplacement du revenu lorsqu’il :
- redevient capable d’exercer son emploi
- redevient capable d’exercer son emploi après l’expiration du droit de retour au travail, d’une période maximale de 1 an, s’il n’est pas réintégré en emploi
- décède :
L’indemnité de remplacement du revenu continue d’être versée au conjoint pendant les 3 mois suivant la date de décès du travailleur s’il décède d’une cause qui n’est pas liée à la lésion professionnelle. - atteint l’âge de 68 ans (sauf si le travailleur était âgé d’au moins 64 ans au début de l’incapacité).
Pour en savoir plus sur les montants alloués, consultez la page Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu.