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Indemnité de remplacement du revenu

La CNESST verse une indemnité de remplacement du revenu aux travailleuses et travailleurs incapables d’exercer leur emploi en raison d’une lésion professionnelle, jusqu’à qu’ils soient capables d’exercer leur emploi ou capables d’exercer, à nouveau et à plein temps, un emploi convenable.

L’indemnité de remplacement du revenu correspond à 90 % du revenu net du travailleur. Elle est versée toutes les 2 semaines.

Le travailleur qui s’est inscrit à la protection personnelle de la CNESST (travailleur autonome, aide familiale domestique, dirigeant, etc.) peut aussi avoir droit à l’indemnité de remplacement du revenu.

Le travailleur bénévole qui est inscrit à la protection pour les travailleurs bénévoles par son employeur a aussi droit à l’indemnité de remplacement du revenu.

Important

Le travailleur qui subit une lésion professionnelle ou son bénéficiaire (en cas de décès du travailleur) doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur dans les 6 mois suivant la lésion professionnelle. La CNESST analysera l’admissibilité de sa réclamation.

Le travailleur qui, en raison d’une lésion professionnelle, est incapable d’exercer son emploi pendant moins de 14 jours complets suivant le début de l’incapacité ou le travailleur qui n’a aucune somme à réclamer à la CNESST n’a pas à remplir le formulaire Réclamation du travailleur.

Si aucun employeur n’est tenu de verser un salaire à un travailleur pendant les 14 jours complets suivant le début de son incapacité, le travailleur remet à la CNESST le formulaire Réclamation du travailleur accompagné de l’attestation médicale remplie par son médecin.

Durée de l’indemnité

Le travailleur qui a droit à l’indemnité de remplacement du revenu recevra l’indemnité jusqu’à ce que la CNESST détermine qu’il est capable d’occuper son emploi ou un emploi équivalent, même après un avis médical attestant que le travailleur est guéri ou stable. C’est à la CNESST, non au médecin, de se prononcer sur la capacité du travailleur à exercer son emploi. Il en est de même pour le travailleur qui est incapable d’occuper tout emploi.

Pour certains travailleurs qui ne peuvent pas retourner chez leur employeur, l’indemnité peut se poursuivre jusqu’à l’âge de 68 ans si :

Prolongation de l’indemnité

Le travailleur peut obtenir une prolongation de l’indemnité de remplacement de revenu jusqu’à 1 an, à partir de la date où il devient capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable, si :

  • le travailleur redevient capable d’exercer son emploi après que son droit de retour au travail soit expiré et qu’il n’est pas réintégré à l’emploi par son employeur
  • le travailleur peut occuper un emploi convenable déterminé par la CNESST, mais que cet emploi n’est pas disponible

Fin du droit à l’indemnité de remplacement du revenu

La fin du droit à l’indemnité de remplacement du revenu pour le travailleur survient lorsque :

  • il redevient capable d’exercer son emploi
  • il redevient capable d’exercer son emploi après l’expiration du droit de retour au travail et il n’est pas réintégré en emploi
  • le travailleur décède (l’indemnité de remplacement du revenu continue d’être versée au conjoint pendant les trois mois suivant la date de décès du travailleur lorsque celui-ci décède d’une cause étrangère à la lésion professionnelle)
  • il atteint l’âge de 68 ans ou si, 4 ans après la date du début de l’incapacité du travailleur à exercer son emploi, il subit une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans et qu’il occupe un emploi

Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu

Jour de l’abandon

Lorsqu’un travailleur se blesse au travail et qu’il est incapable de travailler le reste de la journée, l’employeur doit lui payer 100 % de son salaire net habituel. Le jour de l’abandon ne correspond pas toujours au jour de l’événement.

Exemple

Le 4 novembre, Paul se blesse au travail. Il cesse de travailler que vers midi, le 7 novembre, soit 3 jours plus tard. Le jour de l’abandon correspond donc au 7 novembre.

14 premiers jours d’incapacité du travailleur

Lorsque le travailleur est incapable de travailler en raison d’une lésion professionnelle pendant moins de 14 jours, l’employeur doit lui verser une indemnité de remplacement du revenu qui correspond à 90 % de son revenu net pour les jours où il aurait normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident. Pour déterminer le montant de l’indemnité, l’employeur doit faire le calcul des 14 premiers jours.

La CNESST verse au travailleur à qui aucun employeur n’est tenu de verser un salaire l’indemnité de remplacement du revenu pour chaque jour ou partie de jour où ce travailleur aurait normalement gagné un revenu d’emploi.

À compter du 15e jour d’incapacité du travailleur

Si le travailleur est incapable de travailler pendant plus de 14 jours, la CNESST lui verse l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle il a droit à partir du 15e jour d’absence. Certains employeurs doivent verser l’indemnité de remplacement du revenu au-delà de la période des 14 premiers jours en vertu d’une convention collective, d’une entente ou d’un décret.

Revenus maximum et minimum assurables pour tous les travailleurs
Le revenu brut annuel d’emploi maximum assurable (en vigueur depuis le 1er janvier 2021) 83 500 $
Le revenu brut d’emploi minimum assurable (en vigueur depuis le 1er mai 2020) 27 321,36 $

Étudiant en stage non rémunéré

L’étudiant de moins de 18 ans qui a subi une lésion professionnelle lors d’un stage non rémunéré sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement dans lequel il poursuit ses études peut avoir droit à une indemnité hebdomadaire de 111 $.

Enfant visé par des mesures volontaires ou de rechange

L’enfant qui a subi une lésion professionnelle en exécutant un travail, en rendant service à la collectivité ou en agissant comme apprenti, avec ou sans salaire, peut avoir droit à une indemnité hebdomadaire de 110 $ si :

Remarque

D’autres personnes comme le travailleur autonome et le camelot sont considérées comme travailleurs et peuvent avoir droit à une indemnité dans l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Revalorisation annuelle

Le montant de l’indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire du début de l’incapacité du travailleur à exercer son emploi.

Ajustement de l’indemnité

Si le travailleur reçoit ou a reçu une indemnité de remplacement du revenu, celle-ci peut être ajustée s’il y a une nouvelle entente sur l’équité salariale ou un renouvellement de convention collective. La date de rétroactivité doit être égale ou antérieure à la date de début de l’incapacité. Sinon, le montant utilisé pour le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu ne peut être modifié, sauf au moment de la revalorisation.

Lois et règlements

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