Indemnité de remplacement du revenu

La CNESST verse une indemnité de remplacement du revenu aux travailleuses et travailleurs incapables d’exercer leur emploi en raison d’une lésion professionnelle, jusqu’à qu’ils soient capables d’exercer leur emploi ou capables d’exercer, à nouveau et à plein temps, un emploi convenable.

L’indemnité de remplacement du revenu correspond à 90 % du revenu net du travailleur. Elle est versée toutes les 2 semaines.

Le travailleur qui s’est inscrit à la protection personnelle de la CNESST (travailleur autonome, dirigeant, etc.) peut aussi avoir droit à l’indemnité de remplacement du revenu.

Le travailleur bénévole qui est inscrit à la protection pour les travailleurs bénévoles par son employeur a aussi droit à l’indemnité de remplacement du revenu.

Durée de l’indemnité

Le travailleur qui a droit à l’indemnité de remplacement du revenu recevra l’indemnité jusqu’à ce que la CNESST détermine qu’il est capable d’occuper son emploi ou un emploi équivalent, même après un avis médical attestant que le travailleur est guéri ou stable. C’est à la CNESST, non au médecin, de se prononcer sur la capacité du travailleur à exercer son emploi. Il en est de même pour le travailleur qui est incapable d’occuper tout emploi.

Pour certains travailleurs qui ne peuvent pas retourner chez leur employeur, l’indemnité peut se poursuivre jusqu’à l’âge de 68 ans si :

• ils avaient 60 ans au moment de l’accident du travail
• ils avaient au moins 55 ans, dans le cas d’une maladie professionnelle

Prolongation de l’indemnité

Le travailleur peut obtenir une prolongation de l’indemnité de remplacement de revenu jusqu’à 1 an, à partir de la date où il devient capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable, si :

• le travailleur redevient capable d’exercer son emploi après que son droit de retour au travail soit expiré et qu’il n’est pas réintégré à l’emploi par son employeur
• le travailleur peut occuper un emploi convenable déterminé par la CNESST, mais que cet emploi n’est pas disponible

Fin du droit à l’indemnité de remplacement du revenu

La fin du droit à l’indemnité de remplacement du revenu pour le travailleur survient lorsque :

• il redevient capable d’exercer son emploi
• il redevient capable d’exercer son emploi après l’expiration du droit de retour au travail et il n’est pas réintégré en emploi
• le travailleur décède (l’indemnité de remplacement du revenu continue d’être versée au conjoint pendant les trois mois suivant la date de décès du travailleur lorsque celui-ci décède d’une cause étrangère à la lésion professionnelle)
• il atteint l’âge de 68 ans ou si, 4 ans après la date du début de l’incapacité du travailleur à exercer son emploi, il subit une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans et qu’il occupe un emploi

Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu

Jour de l’abandon

Lorsqu’un travailleur se blesse au travail et qu’il est incapable de travailler le reste de la journée, l’employeur doit lui payer 100 % de son salaire net habituel. Le jour de l’abandon ne correspond pas toujours au jour de l’événement.

14 premiers jours d’incapacité du travailleur

Lorsque le travailleur est incapable de travailler en raison d’une lésion professionnelle pendant moins de 14 jours, l’employeur doit lui verser une indemnité de remplacement du revenu qui correspond à 90 % de son revenu net pour les jours où il aurait normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident. Pour déterminer le montant de l’indemnité, l’employeur doit faire le calcul des 14 premiers jours.

La CNESST verse au travailleur à qui aucun employeur n’est tenu de verser un salaire l’indemnité de remplacement du revenu pour chaque jour ou partie de jour où ce travailleur aurait normalement gagné un revenu d’emploi.

À compter du 15^e jour d’incapacité du travailleur

Si le travailleur est incapable de travailler pendant plus de 14 jours, la CNESST lui verse l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle il a droit à partir du 15^e jour d’absence. Certains employeurs doivent verser l’indemnité de remplacement du revenu au-delà de la période des 14 premiers jours en vertu d’une convention collective, d’une entente ou d’un décret.

Étudiant en stage non rémunéré

L’étudiant de moins de 18 ans qui a subi une lésion professionnelle lors d’un stage non rémunéré sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement dans lequel il poursuit ses études peut avoir droit à une indemnité hebdomadaire de 114 $.

Enfant visé par des mesures volontaires ou de rechange

L’enfant qui a subi une lésion professionnelle en exécutant un travail, en rendant service à la collectivité ou en agissant comme apprenti, avec ou sans salaire, peut avoir droit à une indemnité hebdomadaire de 114 $ si :

• des mesures volontaires sont prises en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse
• des mesures de rechange sont prises en vertu de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents
• une décision est rendue par la Cour du Québec en vertu de l’une de ces lois ou par le Code de procédure pénale

Revalorisation annuelle

Le montant de l’indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire du début de l’incapacité du travailleur à exercer son emploi.

Ajustement de l’indemnité

Si le travailleur reçoit ou a reçu une indemnité de remplacement du revenu, celle-ci peut être ajustée s’il y a une nouvelle entente sur l’équité salariale ou un renouvellement de convention collective.

La CNESST ajuste l'indemnité de remplacement du revenu lorsque : 

• la date d'entrée en vigueur du nouveau salaire de la travailleuse ou du travailleur précède ou est la même que celle du début de son incapacité à exercer son emploi ou de son retrait préventif dans le cas de la travailleuse enceinte ou qui allaite 
• le nouveau salaire est supérieur à celui qui a servi au départ à calculer le montant de l’indemnité

Renseignements à fournir pour l’ajustement de l’indemnité de remplacement du revenu 

Demande provenant de l’employeur 

L’employeur doit transmettre à la CNESST une copie corrigée de l'Avis de l'employeur et demande de remboursement ou de la Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Il doit y préciser :

• le numéro du dossier concerné 
• le nouveau salaire 
• la date à laquelle le nouveau salaire entre en vigueur

Demande provenant de la travailleuse ou du travailleur 

La travailleuse ou le travailleur doit transmettre à la CNESST les documents appuyant sa demande d’ajustement, par exemple l’extrait de la convention collective qui confirme la modification de son salaire.

Le chèque d’ajustement est émis au même destinataire que celui indiqué dans le dossier.

• Si c'est la travailleuse ou le travailleur qui recevait l’indemnité, il ou elle recevra le chèque d'ajustement. 
• Si c'est l'employeur qui recevait le remboursement, c’est lui qui recevra le chèque.

La CNESST peut, à la demande de l’employeur ou du travailleur, reconsidérer une décision qu’elle a rendue concernant le revenu brut annuel d’emploi déterminé pour le calcul de l’indemnité.