Feuillets fiscaux Relevé 5 et T5007
La CNESST produit les feuillets fiscaux Relevé 5 et T5007 dans les situations suivantes :
- la CNESST vous a versé des indemnités
- vous avez reçu des sommes d’argent de la part de votre employeur et la CNESST l’a remboursé directement
- vous avez fait des remboursements à la CNESST
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous avez besoin de ces relevés pour faire vos déclarations de revenus provinciale et fédérale (impôts). Les montants inscrits ne sont pas imposables, mais vous devez les déclarer.
Vous trouverez des explications sur les montants à inscrire aux différentes lignes de vos déclarations de revenus dans la publication Vous recevez des feuillets Relevé 5 et T5007.
Disponibilité du Relevé 5 et du T5007
En ligne
Si vous êtes inscrit à Mon Espace CNESST, vous pouvez consulter votre Relevé 5 et votre T5007 dans votre dossier à partir du 1er février. Vous pouvez aussi les télécharger en format PDF et les transmettre à la personne responsable de faire vos impôts. Les feuillets fiscaux en format PDF ont la même valeur légale que ceux en version papier reçus par la poste.
Si vous désirez tout de même en recevoir une copie papier par la poste, vous pouvez modifier vos préférences dans votre dossier en ligne.
Si vous n’êtes pas inscrit à MonEspace CNESST, vous pouvez en faire la demande en utilisant notre service Demande de renseignements en ligne.
En version papier
Les feuillets sont envoyés par la poste entre le 1er février et le 10 février. Un délai de 10 jours peut être nécessaire pour les recevoir. Si vous n’êtes pas inscrit à Mon Espace CNESST, vous recevrez vos feuillets en version papier.