Maladie professionnelle
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle? C’est une maladie causée par le travail, soit par l’environnement de travail ou les tâches liées à celui-ci.
La maladie professionnelle doit être spécifique à un type de travail ou en lien direct avec les risques liés à ce travail. Par exemple, une maladie pulmonaire comme l’amiantose est caractéristique d’un travail où les travailleuses et travailleurs sont exposés à de l’amiante.
Critères d’une maladie professionnelle
Comme pour l’accident du travail, la maladie professionnelle peut être contractée par le fait ou à l’occasion du travail. C’est la CNESST qui détermine, selon différents critères, s’il s’agit d’une maladie professionnelle.
Maladie contractée par le fait du travail
Lorsqu’elle est contractée par le fait du travail, la maladie s’est développée lorsque le travailleur exécutait les tâches pour lesquelles il est employé (par exemple, un travailleur d’usine qui développerait de la surdité après avoir travaillé plusieurs années en usine où l’environnement de travail est bruyant).
Maladie contractée à l’occasion du travail
La maladie professionnelle s’est développée lorsque le travailleur exécutait d’autres tâches que celles qu’il fait normalement. Ces tâches peuvent être liées directement ou indirectement à son travail.
Important
Lorsqu’une personne croit que sa maladie est liée à son travail, elle doit en faire part à son professionnel de la santé traitant. Il lui remettra une attestation médicale à joindre à sa réclamation du travailleur.
La maladie du travailleur sera reconnue comme étant une lésion professionnelle si :
- elle figure au Règlement sur les maladies professionnelles et que le travailleur remplit les conditions particulières en lien avec cette maladie
ou - le travailleur démontre que sa maladie est caractéristique du travail qu’il exécute ou qu’il a exécuté, ou qu’elle est liée directement aux risques particuliers de ce travail.
Dans le cas d’une maladie non liée au travail, si le travailleur doit s’absenter du travail, son lien d’emploi est protégé.
Faire une réclamation en cas de maladie professionnelle
En cas de maladie professionnelle, le travailleur peut avoir droit à des indemnités, à des services de santé et à de la réadaptation si sa réclamation est acceptée. Il doit remplir la Réclamation du travailleur et l’annexe correspondant à sa situation médicale, établie avec son professionnel de la santé traitant. La CNESST fera ensuite l’analyse de l’admissibilité de sa réclamation.
Le travailleur doit remplir et transmettre la Réclamation du travailleur et l’annexe correspondante dans les 6 mois suivant :
- le diagnostic de maladie professionnelle confirmée par son professionnel traitant
ou - le moment où il se rend compte de la relation probable entre sa maladie et son travail
Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à la situation médicale
Remplir l'Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à la situation médicale