Maladie professionnelle
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle? C’est une maladie causée par le travail, soit par l’environnement de travail ou les tâches liées à celui-ci.
La maladie professionnelle doit être spécifique à un type de travail ou en lien direct avec les risques liés à ce travail. Par exemple, une maladie pulmonaire comme l’amiantose est caractéristique d’un travail où les travailleuses et travailleurs sont exposés à de l’amiante.
Critères d’une maladie professionnelle
Comme pour l’accident du travail, la maladie professionnelle peut être contractée par le fait ou à l’occasion du travail. C’est la CNESST qui détermine, selon différents critères, s’il s’agit d’une maladie professionnelle.
Maladie contractée par le fait du travail
Lorsqu’elle est contractée par le fait du travail, la maladie s’est développée lorsque le travailleur exécutait les tâches pour lesquelles il est employé (par exemple, un travailleur d’usine qui développerait de la surdité après avoir travaillé plusieurs années en usine où l’environnement de travail est bruyant).
Maladie contractée à l’occasion du travail
La maladie professionnelle s’est développée lorsque le travailleur exécutait d’autres tâches que celles qu’il fait normalement. Ces tâches peuvent être liées directement ou indirectement à son travail (par exemple, un employé de bureau dans un hôpital qui développerait un stress post-traumatique après avoir été attaqué par un patient violent). Dans ses tâches habituelles, l’employé de bureau n’est pas en contact direct avec les patients.
Dans le cas d’une maladie non liée au travail, si le travailleur doit s’absenter du travail, son lien d’emploi est protégé.
Faire une réclamation en cas de maladie professionnelle
En cas de maladie professionnelle, le travailleur peut avoir droit à des indemnités et à des services comme de l’assistance médicale ou de la réadaptation s’il en a besoin et que sa demande est acceptée. Il doit faire une demande officielle en remplissant la Réclamation du travailleur et l’une des annexes correspondant à sa situation médicale, établie avec son médecin.
Remplir l'Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à la situation médicale
En ligne
En version PDF
- Annexe – Maladie professionnelle
- Annexe – Maladie professionnelle – Vibrations
- Annexe – Maladie professionnelle pulmonaire
- Annexe – Maladie professionnelle – Mouvements répétitifs
Le travailleur doit les remplir et les transmettre dans les 6 mois après avoir appris qu’il est atteint de cette maladie ou qu’il est porté à sa connaissance que cette maladie est en lien avec son travail. Il doit le faire même s’il ne travaille plus chez son employeur.