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Maladie professionnelle

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle? C’est une maladie causée par le travail, soit par l’environnement de travail ou les tâches liées à celui-ci.  

Important 
La maladie professionnelle doit être spécifique à un type de travail ou en lien direct avec les risques liés à ce travail. Par exemple, une maladie pulmonaire comme l’amiantose est caractéristique d’un travail où les travailleuses et travailleurs sont exposés à de l’amiante.  

Critères d’une maladie professionnelle 

Comme pour l’accident du travail, la maladie professionnelle peut être contractée par le fait ou à l’occasion du travail. C’est la CNESST qui détermine, selon différents critères, s’il s’agit d’une maladie professionnelle. 

Maladie contractée par le fait du travail 

Lorsqu’elle est contractée par le fait du travail, la maladie s’est développée lorsque le travailleur exécutait les tâches pour lesquelles il est employé (par exemple, un travailleur d’usine qui développerait de la surdité après avoir travaillé plusieurs années en usine où l’environnement de travail est bruyant). 

Maladie contractée à l’occasion du travail 

La maladie professionnelle s’est développée lorsque le travailleur exécutait d’autres tâches que celles qu’il fait normalement. Ces tâches peuvent être liées directement ou indirectement à son travail.

Important

Lorsqu’une personne croit que sa maladie est liée à son travail, elle doit en faire part à son professionnel de la santé traitant. Il lui remettra une attestation médicale à joindre à sa réclamation du travailleur.

La maladie du travailleur sera reconnue comme étant une lésion professionnelle si :

  • elle figure au Règlement sur les maladies professionnelles et que le travailleur remplit les conditions particulières en lien avec cette maladie
    ou
  • le travailleur démontre que sa maladie est caractéristique du travail qu’il exécute ou qu’il a exécuté, ou qu’elle est liée directement aux risques particuliers de ce travail.

Dans le cas d’une maladie non liée au travail, si le travailleur doit s’absenter du travail, son lien d’emploi est protégé. 

Faire une réclamation en cas de maladie professionnelle

En cas de maladie professionnelle, le travailleur peut avoir droit à des indemnités, à des services de santé et à de la réadaptation si sa réclamation est acceptée. Il doit remplir la Réclamation du travailleur et l’annexe correspondant à sa situation médicale, établie avec son professionnel de la santé traitant. La CNESST fera ensuite l’analyse de l’admissibilité de sa réclamation.

Le travailleur doit remplir et transmettre la Réclamation du travailleur et l’annexe correspondante dans les 6 mois suivant :

  • le diagnostic de maladie professionnelle confirmée par son professionnel traitant
    ou
  • le moment où il se rend compte de la relation probable entre sa maladie et son travail

Service pour la travailleuse ou le travailleur

La travailleuse ou le travailleur peut faire sa Réclamation du travailleur en ligne à partir de Mon Espace CNESST  pour accélérer le traitement de son dossier.  

Remplir la Réclamation du travailleur

Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à la situation médicale

Remplir l'Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à la situation médicale

Lois et règlements

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