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Maladie professionnelle

En tant que travailleuse ou travailleur, vous pouvez avoir contracté une maladie professionnelle par le fait du travail ou à l’occasion du travail. Dans ce contexte, il est important de comprendre ce qu’est une maladie professionnelle, mais aussi de connaître les démarches à faire auprès de la CNESST en cas de maladie professionnelle.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?

C’est une maladie causée par le travail, soit par l’environnement de travail ou les tâches liées à celui-ci.

Important 

La maladie professionnelle doit être spécifique à un type de travail ou en lien direct avec les risques liés à ce travail. Par exemple, une maladie pulmonaire comme l’amiantose est caractéristique d’un travail où les travailleuses et travailleurs sont exposés à de l’amiante.

Critères d’une maladie professionnelle 

Comme pour l’accident du travail, la maladie professionnelle peut être contractée par le fait ou à l’occasion du travail. C’est la CNESST qui détermine, selon différents critères, s’il s’agit d’une maladie professionnelle. 

Maladie contractée par le fait du travail 

Lorsqu’elle est contractée par le fait du travail, la maladie s’est développée lorsque le travailleur exécutait les tâches pour lesquelles il est employé (par exemple, un travailleur d’usine qui développerait de la surdité après avoir travaillé plusieurs années en usine où l’environnement de travail est bruyant).

Maladie contractée à l’occasion du travail

La maladie professionnelle s’est développée lorsque le travailleur exécutait d’autres tâches que celles qu’il fait normalement. Ces tâches peuvent être liées directement ou indirectement à son travail.

La maladie du travailleur sera reconnue comme étant une lésion professionnelle si :

  • elle figure au Règlement sur les maladies professionnelles et que le travailleur remplit les conditions particulières en lien avec cette maladie
  • ou
  • le travailleur démontre que sa maladie est caractéristique du travail qu’il exécute ou qu’il a exécuté, ou qu’elle est liée directement aux risques particuliers de ce travail.
Maladie de Parkinson liée à l’exposition aux pesticides

Des travailleuses et des travailleurs peuvent être exposés aux pesticides. Dans le cadre de leur travail, ils sont susceptibles d’avoir une atteinte à leur santé liée à l’utilisation de ces produits.

Les personnes qui doivent manipuler des pesticides n’auront plus à démontrer le lien entre la maladie de Parkinson et l’exposition aux pesticides pour être indemnisée par la CNESST. Leur réclamation à la CNESST doit être faite dans les 6 mois suivant le diagnostic de la maladie. Par la suite, la CNESST évaluera l’admissibilité de la réclamation selon certains critères.

Certaines conditions doivent exister pour que la maladie de Parkinson soit reconnue comme une maladie professionnelle. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail prévoit les critères suivants :

  • le travailleur doit avoir exercé un travail impliquant une exposition d’une durée minimale de 10 ans aux pesticides
  • un travail implique une exposition aux pesticides lorsque :
    • Il y a manipulation ou emploi de pesticides par contact ou inhalation 
    • Il y a contact avec des cultures, surfaces ou animaux traités ou avec des machines utilisées pour l’application des pesticides
  • le diagnostic doit avoir été posé au cours des 7 années après la fin de l’exposition aux pesticides

Visualisez la démarche d’Admissibilité d’une réclamation attribuable à la maladie de Parkinson.

Dans le cas d’une maladie non liée au travail, si le travailleur doit s’absenter du travail, son lien d’emploi est protégé.

Démarche en cas de maladie professionnelle

Si vous croyez être atteint d’une maladie professionnelle, voici la marche à suivre pour faire votre réclamation.

1. Consulter un professionnel ou une professionnelle de la santé

Vous pensez avoir contracté votre maladie par le fait du travail ou à l’occasion du travail? Parlez-en sans tarder à votre professionnel de la santé traitant comme une infirmière praticienne spécialisée, un médecin omnipraticien ou un médecin spécialiste. Il vous remettra l’attestation médicale nécessaire à votre réclamation du travailleur.

2. Aviser rapidement votre employeur et lui remettre l’attestation médicale

S’il y a lieu, votre employeur doit être informé rapidement par vous ou une autre personne lorsque croyez être atteint d’une maladie professionnelle. Lorsque vous obtenez l’attestation médicale de votre professionnel de la santé traitant, remettez-en une copie dans les plus brefs délais à votre employeur.

3. Remplir la réclamation du travailleur et l’annexe correspondant à votre situation médicale

Si vous croyez être atteint d’une maladie professionnelle, vous devez :

Service en ligne

La Réclamation du travailleur est un service disponible à partir de MonEspace CNESST qui vous permet de demander des indemnités ou des remboursements. En utilisant ce service, votre dossier pourra être traité plus rapidement.

La CNESST vous informera de l’état d’avancement de votre dossier par courriel. Les courriels vous inviteront à consulter les messages et les documents déposés dans cet espace sécurisé.

Remplir la Réclamation du travailleur

Important

Vous avez 6 mois pour nous envoyer votre réclamation du travailleur et l’annexe correspondante. Il est donc important de faire la réclamation le plus tôt possible.

Dans le cas de la maladie professionnelle, ce délai commence :

  • lorsque la professionnelle ou le professionnel de la santé traitant diagnostique la maladie
  • ou
  • au moment où vous vous rendez compte de la relation probable entre votre maladie et votre travail

Ce lien entre votre maladie et votre travail peut être porté à votre connaissance, notamment par un avis médical, une communication de votre syndicat, un programme de prévention de votre employeur ou par la présence de cas similaires associés à votre métier.

Lorsque vous faites votre réclamation, transmettez à la CNESST tous les documents pertinents, comme votre attestation médicale, vos reçus et vos prescriptions. Cela facilitera le traitement de votre dossier de réclamation. Remettez aussi une copie de votre réclamation à votre employeur.

La CNESST fera ensuite l’analyse de l’admissibilité de votre réclamation.

Que la réclamation soit acceptée ou refusée, lorsque la CNESST rend sa décision, elle informe le travailleur et l’employeur par écrit.

Pour que la réclamation soit admissible, il doit être établi que le travailleur a bien une lésion professionnelle. C’est la CNESST qui détermine si celle-ci est en relation avec son travail.

Si le travailleur n’est pas d’accord avec la décision rendue par la CNESST, il peut contester cette décision.

En cas de maladie professionnelle, vous pouvez avoir droit à des indemnités, à des services de santé et à de la réadaptation si votre réclamation est acceptée.

Si vous avez contracté votre maladie professionnelle ailleurs qu’au Québec, vous pourriez devoir choisir entre être indemnisé par la CNESST ou par un autre organisme responsable d’un régime d’indemnisation.

4. Passer les examens médicaux

Il est important que vous passiez tous les examens médicaux demandés et que vous suiviez tous les traitements prescrits par votre professionnelle ou professionnel de la santé traitant. D’autres examens médicaux peuvent vous être demandés par la CNESST ou votre employeur.

Vous avez l’obligation de vous présenter aux examens médicaux. Suivez les recommandations de votre professionnel de la santé traitant pour vous assurer que votre dossier est le plus complet possible. En cas d’absence aux examens, des pénalités peuvent s’appliquer si des prestations vous sont versées.

Indemnités, remboursement et retour au travail

Si vous êtes incapable d’exercer votre emploi à cause de votre maladie professionnelle, vous avez le droit de recevoir de votre employeur 90 % du salaire net que vous auriez reçu pour chaque jour ou partie de jour où vous auriez normalement travaillé durant les 14 premiers jours suivant l’incapacité à exercer votre emploi.

Votre employeur doit remplir l'Avis de l'employeur et demande de remboursement pour vos 14 premiers jours d’absence, le faire parvenir à la CNESST et vous en remettre une copie.

Après ces 14 premiers jours d’absence, si vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu, vous la recevrez jusqu’à ce que la CNESST détermine que vous êtes capable d’occuper votre emploi ou capable d’exercer, à nouveau et à plein temps, un emploi convenable.

Vous devez avoir rempli votre réclamation du travailleur pour pouvoir demander le remboursement de certains frais comme des frais médicaux ou de déplacement. Vous pouvez vous faire rembourser des frais même si vous n’avez pas eu à vous absenter du travail.

Lorsque vous connaissez la date de votre retour au travail, vous devez aussitôt en informer votre employeur et la CNESST.

Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à la situation médicale

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