Maladie professionnelle
En tant que travailleuse ou travailleur, vous pouvez avoir contracté une maladie professionnelle par le fait du travail ou à l’occasion du travail. Dans ce contexte, il est important de comprendre ce qu’est une maladie professionnelle, mais aussi de connaître les démarches à faire auprès de la CNESST en cas de maladie professionnelle.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?
C’est une maladie causée par le travail, soit par l’environnement de travail ou les tâches liées à celui-ci.
Important
La maladie professionnelle doit être spécifique à un type de travail ou en lien direct avec les risques liés à ce travail. Par exemple, une maladie pulmonaire comme l’amiantose est caractéristique d’un travail où les travailleuses et travailleurs sont exposés à de l’amiante.
Critères d’une maladie professionnelle
Comme pour l’accident du travail, la maladie professionnelle peut être contractée par le fait ou à l’occasion du travail. C’est la CNESST qui détermine, selon différents critères, s’il s’agit d’une maladie professionnelle.
Maladie contractée par le fait du travail
Lorsqu’elle est contractée par le fait du travail, la maladie s’est développée lorsque le travailleur exécutait les tâches pour lesquelles il est employé (par exemple, un travailleur d’usine qui développerait de la surdité après avoir travaillé plusieurs années en usine où l’environnement de travail est bruyant).
Maladie contractée à l’occasion du travail
La maladie professionnelle s’est développée lorsque le travailleur exécutait d’autres tâches que celles qu’il fait normalement. Ces tâches peuvent être liées directement ou indirectement à son travail.
La maladie du travailleur sera reconnue comme étant une lésion professionnelle si :
- elle figure au Règlement sur les maladies professionnelles et que le travailleur remplit les conditions particulières en lien avec cette maladie
- ou
- le travailleur démontre que sa maladie est caractéristique du travail qu’il exécute ou qu’il a exécuté, ou qu’elle est liée directement aux risques particuliers de ce travail.
Dans le cas d’une maladie non liée au travail, si le travailleur doit s’absenter du travail, son lien d’emploi est protégé.
Démarche en cas de maladie professionnelle
Si vous croyez être atteint d’une maladie professionnelle, voici la marche à suivre pour faire votre réclamation.
1. Consulter un professionnel ou une professionnelle de la santé
Vous pensez avoir contracté votre maladie par le fait du travail ou à l’occasion du travail? Parlez-en sans tarder à votre professionnel de la santé traitant comme un médecin omnipraticien ou un médecin spécialiste. Il vous remettra l’attestation médicale nécessaire à votre réclamation du travailleur.
2. Aviser rapidement votre employeur et lui remettre l’attestation médicale
S’il y a lieu, votre employeur doit être informé rapidement par vous ou une autre personne lorsque croyez être atteint d’une maladie professionnelle. Lorsque vous obtenez l’attestation médicale de votre professionnel de la santé traitant, remettez-en une copie dans les plus brefs délais à votre employeur.
3. Remplir la réclamation du travailleur et l’annexe correspondant à votre situation médicale
Si vous croyez être atteint d’une maladie professionnelle, vous devez :
- remplir votre réclamation du travailleur
- remplir l’annexe à la réclamation correspondant à votre situation médicale
Important
Vous avez 6 mois pour nous envoyer votre réclamation du travailleur et l’annexe correspondante. Il est donc important de faire la réclamation le plus tôt possible.
Dans le cas de la maladie professionnelle, ce délai commence :
- lorsque la professionnelle ou le professionnel de la santé traitant diagnostique la maladie
- ou
- au moment où vous vous rendez compte de la relation probable entre votre maladie et votre travail
Ce lien entre votre maladie et votre travail peut être porté à votre connaissance, notamment par un avis médical, une communication de votre syndicat, un programme de prévention de votre employeur ou par la présence de cas similaires associés à votre métier.
Lorsque vous faites votre réclamation, transmettez à la CNESST tous les documents pertinents, comme votre attestation médicale, vos reçus et vos prescriptions. Cela facilitera le traitement de votre dossier de réclamation. Remettez aussi une copie de votre réclamation à votre employeur.
La CNESST fera ensuite l’analyse de l’admissibilité de votre réclamation.
Que la réclamation soit acceptée ou refusée, lorsque la CNESST rend sa décision, elle informe le travailleur et l’employeur par écrit.
Pour que la réclamation soit admissible, il doit être établi que le travailleur a bien une lésion professionnelle. C’est la CNESST qui détermine si celle-ci est en relation avec son travail.
Si le travailleur n’est pas d’accord avec la décision rendue par la CNESST, il peut contester cette décision.
En cas de maladie professionnelle, vous pouvez avoir droit à des indemnités, à des services de santé et à de la réadaptation si votre réclamation est acceptée.
Si vous avez contracté votre maladie professionnelle ailleurs qu’au Québec, vous pourriez devoir choisir entre être indemnisé par la CNESST ou par un autre organisme responsable d’un régime d’indemnisation.
4. Passer les examens médicaux
Il est important que vous passiez tous les examens médicaux demandés et que vous suiviez tous les traitements prescrits par votre professionnelle ou professionnel de la santé traitant. D’autres examens médicaux peuvent vous être demandés par la CNESST ou votre employeur.
Vous avez l’obligation de vous présenter aux examens médicaux. Suivez les recommandations de votre professionnel de la santé traitant pour vous assurer que votre dossier est le plus complet possible. En cas d’absence aux examens, des pénalités peuvent s’appliquer si des prestations vous sont versées.
Indemnités, remboursement et retour au travail
Si vous êtes incapable d’exercer votre emploi à cause de votre maladie professionnelle, vous avez le droit de recevoir de votre employeur 90 % du salaire net que vous auriez reçu pour chaque jour ou partie de jour où vous auriez normalement travaillé durant les 14 premiers jours suivant l’incapacité à exercer votre emploi.
Votre employeur doit remplir l'Avis de l'employeur et demande de remboursement pour vos 14 premiers jours d’absence, le faire parvenir à la CNESST et vous en remettre une copie.
Après ces 14 premiers jours d’absence, si vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu, vous la recevrez jusqu’à ce que la CNESST détermine que vous êtes capable d’occuper votre emploi ou capable d’exercer, à nouveau et à plein temps, un emploi convenable.
Vous devez avoir rempli votre réclamation du travailleur pour pouvoir demander le remboursement de certains frais comme des frais médicaux ou de déplacement. Vous pouvez vous faire rembourser des frais même si vous n’avez pas eu à vous absenter du travail.
Lorsque vous connaissez la date de votre retour au travail, vous devez aussitôt en informer votre employeur et la CNESST.
Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à la situation médicale
En ligne
En version PDF
- Annexe à la réclamation du travailleur – Maladie professionnelle
- Annexe à la réclamation du travailleur – Maladie professionnelle – Vibrations
- Annexe à la réclamation du travailleur – Maladie professionnelle pulmonaire
- Annexe à la réclamation du travailleur – Maladie professionnelle – Mouvements répétitifs